Il existe plusieurs programmes pour aider les propriétaires à conserver un milieu naturel. Le premier est un crédit d’impôt lorsqu’un propriétaire donne sa propriété à un organisme de conservation. Le deuxième est un crédit de taxe lorsqu’une propriété est reconnue comme une réserve naturelle. De plus, d’autres programmes sont offerts par la Fondation de la faune pour la conservation de la faune et de ses habitats.
Réductions d’impôt
Le donateur d’une forêt privée peut bénéficier d’allègements fiscaux au même titre que s’il faisait un don de charité. Au Québec, le don écologique permet aussi aux donateurs de terrains ou de servitudes de conservation perpétuelles d’obtenir des crédits d’impôt additionnels et une exemption de l’impôt sur les gains en capital, tant au provincial qu’au fédéral. Les dons pour une partie de la valeur de la propriété sont également admissibles. Le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec se partagent les responsabilités relatives aux dons écologiques.
La procédure est la même dans le cas du don d’une terre (titre de propriété) ou d’un intérêt foncier partiel (par ex. une servitude de conservation).
Jusqu’à maintenant, 920 dons écologiques, estimés à plus de 577 millions de dollars, ont été faits partout au Canada, assurant ainsi la conservation de plus de 141 400 hectares d’habitats d’espèces sauvages. En 2010, le Québec comptait 61 réserves naturelles et 107 dons écologiques reconnus.
Réductions de taxes
Le propriétaire qui s’engage à protéger son boisé en créant une réserve naturelle peut obtenir une réduction de taxes municipales et scolaires, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale (articles 204 et 205).
Aide financière
La Fondation de la faune du Québec peut vous prêter main-forte dans vos projets de conservation ou d’aménagement d’habitats fauniques avec l’un de ses programmes d’aide.
Conseils
Organisme de conservation
Contactez un organisme de conservation en demandant des références auprès de l'agence de mise en valeur des forêts privées de votre région.