Le propriétaire forestier devra, dans une majorité de cas, détenir le certificat de producteur forestier pour avoir accès aux programmes disponibles. Pour obtenir ce certificat, un propriétaire doit posséder une superficie à vocation forestière d’au moins 4 hectares  (10 acres ou 12 arpents carrés) et détenir un plan d’aménagement forestier rédigé sous la supervision d’un ingénieur forestier.

Le certificat est émis par l’un des bureaux d’enregistrement mandatés à cette fin par le ministère responsable des Forêts.  Le coût de cet enregistrement, valide pour 10 ans, est d’environ 20 $ par dossier.

Les conseillers forestiers œuvrant en forêt privée sont au fait de cette procédure et pourront facilement vous aider.

Procédure d’enregistrement

Généralement, les démarches sont faites par le conseiller forestier qui a réalisé le plan d’aménagement forestier, mais un propriétaire peut également faire ses propres démarches. Les documents suivants devront être transmis au bureau d’enregistrement :

  • le plan d’aménagement forestier, et s’il s’agit d’un renouvellement, le certificat de producteur forestier;
  • une copie des comptes de taxe municipale se rapportant aux superficies à vocation forestière inscrites au plan d’aménagement forestier;
  • une procuration dans laquelle le propriétaire désigne le représentant autorisé à signer si le propriétaire est un propriétaire indivis, une société ou fiducie (la procuration peut correspondre à l’un des modèles retenus par le ministère, lesquels sont disponibles dans les bureaux d’enregistrement et sur leur site Web);
  • une résolution dans laquelle le propriétaire désigne le représentant autorisé à signer si le propriétaire est une compagnie, une coopérative ou une municipalité (la résolution peut correspondre à l’un des modèles retenus par le ministère, lesquels sont disponibles dans les bureaux d’enregistrement et sur le site Web);
  • les droits exigibles, soit 22,80 $ pour enregistrer une superficie à vocation forestière supplémentaire, ou pour renouveler le certificat de producteur forestier.

 

Modifications au certificat de producteur forestier

Le producteur forestier reconnu est tenu de signaler au bureau d’enregistrement toute modification apportée à la superficie à vocation forestière enregistrée. Des frais de 11,50 $ sont exigés pour enregistrer ces modifications. Ces modifications concernent :

  • la désignation cadastrale (numéro du lot);
  • la superficie enregistrée;
  • l’adhésion ou le retrait d’un organisme de gestion en commun;
  • la date d’expiration du plan d’aménagement forestier;
  • l’unité d’évaluation;
  • le nom du bureau responsable de l’enregistrement.

 

Changement d’adresse

Le producteur forestier reconnu doit informer le bureau d’enregistrement de tout changement à son adresse. Aucuns frais ne sont exigés pour effectuer ce changement.

Syndicat des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue
172, avenue du Lac
Rouyn-Noranda (Québec) J9X 4N7
Téléphone : 819 762-0835
Télécopieur : 819 762-0831
Courriel : spbat@spbat.qc.ca

Syndicat des producteurs de bois de la Côte-du-Sud
1120, 6e Avenue, bureau 400
La Pocatière (Québec) G0R 1Z0
Téléphone : 418 856-4639
Télécopieur : 418 856-2775
Courriel : spbcs@globetrotter.net

Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie
172, boulevard Perron Est
New Richmond (Québec) G0C 2B0
Téléphone : 418 392-7724
Télécopieur : 418 392-4862
Courriel : spbg@upa.qc.ca

Syndicat des producteurs de bois du Centre-du-Québec
2410, rue de l’Industrie
Trois-Rivières (Québec) G8Z 4R5
Téléphone : 819 697-2922
Télécopieur : 819 697-0574
Courriel : GLeblond@spbois.qc.ca

Syndicat des producteurs de bois du Saguenay-Lac-Saint-Jean
3635, rue Panet
Jonquière (Québec) G7X 8T7
Téléphone : 418 542-5666
Télécopieur : 418 542-4046
Courriel : info@spbsaglac.qc.ca

Alliance des propriétaires forestiers des Laurentides et de l’Outaouais
725, rue Vaudreuil
Mont-Laurier (Québec) J9L 2B8
Téléphone : 819 623-2228
Télécopieur : 819 623-3430
Courriel : lyne.guenette@tlb.sympatico.ca

Syndicat des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent
284, rue Potvin
Rimouski (Québec) G5L 7P5
Téléphone : 418 723-2424
Télécopieur : 418 722-3552
Courriel : spfbsl@upa.qc.ca

Agence régionale de mise en valeur des forêts privées de la Chaudière
Édifice Appalaches, 3e étage
233, boulevard Frontenac Ouest, bureau 302
Thetford Mines (Québec) G6G 6K2
Téléphone : 418 335-1112
Télécopieur : 418 335-1108
Courriel : agencech@arfpc.ca

Agence régionale de mise en valeur des forêts privées mauriciennes
500, avenue Broadway
Shawinigan (Québec) G9N 1M3
Téléphone : 819 536-2442
Ligne sans frais : 1 866 350-2442
Télécopieur : 819 536-4002
Courriel : amfm@agence-mauricie.qc.ca

Agence régionale de mise en valeur des forêts privées outaouaises
Place Gascon
363, montée de la Source, suite 200
Cantley (Québec) J8V 3L5
Téléphone : 819 827-0338
Télécopieur : 819 827-8126
Courriel : Vb.afpo@qc.aira.com

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