Les intervenants en forêt privée

Trouver son chemin parmi tous les organismes œuvrant en forêt privée est un défi en soi. Ces organisations jouent cependant des rôles complémentaires et mieux les connaître vous permettra de bénéficier des avantages offerts.

SPB Abitibi-Témiscamingue_ Jean-Marie et Louisette Fiset

Près de 3 000 propriétaires sont des producteurs de bois très actifs qui tirent de leurs boisés une part importante de leurs revenus annuels.

Les propriétaires de boisés

Principaux acteurs de la forêt privée, les propriétaires de lots boisés sont 134 000 au Québec.

Leur profil sociologique est très varié et en constante évolution.

Ces propriétaires sont aujourd’hui agriculteurs, ouvriers, professionnels ou retraités.

Ils possèdent des boisés avant tout pour leurs loisirs, mais également comme source de travail et d’investissement.

Près de 30 000 propriétaires détiennent le certificat de producteur forestier qui permet de bénéficier des  programmes d’aide financière pour les travaux d’aménagement forestier.

Photo AGA 2011 FPFQ

Les syndicats de producteurs forestiers sont administrés par des propriétaires de boisés élus par leurs pairs.

Les syndicats ou offices de producteurs forestiers

Les syndicats de producteurs forestiers regroupent les propriétaires forestiers de leur région afin de défendre leurs intérêts. Sous diverses dénominations, 13 syndicats ou offices de producteurs forestiers sont présents à travers le Québec. Au sein de la forêt privée, le rôle des syndicats de producteurs forestiers est triple :

1. Ils agissent comme représentants des propriétaires de boisés de leur territoire auprès des diverses instances administratives, économiques et politiques locales, régionales et provinciales (compagnies forestières, municipalités, ministères, etc.);

2. Ils fournissent aux propriétaires des formations et des services techniques en aménagement forestier pour les aider à mettre en valeur leurs boisés;

3. Ils administrent la réglementation de mise en marché des produits forestiers. Les propriétaires de boisés peuvent en effet voter des réglementations portant sur les conditions de production et de mise en marché des bois qui viseront tous les propriétaires de boisés de leur territoire, en vertu des dispositions de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche. Ces réglementations permettent d’encadrer la mise en marché des produits forestiers et ainsi d’équilibrer le rapport de force entre des dizaines de milliers de petits producteurs forestiers et quelques dizaines d’entreprises de transformation consommatrices de ces bois.

Comme détaillé ci-dessous, le travail des syndicats de producteurs forestiers est vérifié périodiquement par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Selon les services réclamés par les producteurs et les réglementations de mise en marché qui sont appliquées, chaque syndicat embauche de deux à quinze employés permanents.

La Fédération des producteurs forestiers défend les intérêts des quelque 130 000 propriétaires forestiers du Québec.

 La Fédération des producteurs forestiers du Québec (FPFQ)

La Fédération des producteurs forestiers du Québec assure une visibilité provinciale aux 134 000 propriétaires de boisés.

Elle regroupe les organisations régionales de producteurs forestiers (syndicats, offices, associations) responsables de l’administration régionale des réglementations de mise en marché du bois récolté chez les propriétaires de boisés à travers le Québec.

La FPFQ défend la position des propriétaires de boisés québécois lors du développement des dossiers (lois et réglementations provinciales, fiscalité foncière, fiscalité sur le revenu forestier, mise en marché du bois, programmes de soutien à l’aménagement forestier, etc.) qui ont une incidence sur leurs intérêts et leurs activités.

Ces organismes administrent le programme d’aide technique et financière pour la réalisation des travaux sylvicoles chez le propriétaire de boisé.

Les agences régionales de mise en valeur de la forêt privée

Les agences régionales de mise en valeur de la forêt privée sont des organismes sans but lucratif constitués en vertu de la Loi sur les forêts.

Ces organismes définissent des orientations de planification régionale pour le territoire de la forêt privée et administrent le programme d’aide technique et financière pour la réalisation des travaux sylvicoles chez les propriétaires de boisé.

Il s’agit d’un lieu de concertation important au sein du monde de la forêt privée puisque leurs conseils d’administration sont obligatoirement composés de représentants du ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec, de l’industrie forestière, des municipalités et des propriétaires de boisés.

Les dix-sept agences de mise en valeur de la forêt privée du Québec sont un exemple concret de régionalisation de la prise de décision portant sur la planification forestière et l’allocation des budgets d’aménagement forestier.

Les agences régionales de mise en valeur de la forêt privée n’offrent pas de services d’aménagement forestier, mais subventionnent des travaux réalisés chez des propriétaires de boisés par le biais des conseillers forestiers qu’elles accréditent et vérifient la conformité des travaux en fonction de normes qu’elles établissent.

Listes des agences régionales de mise en valeur de la forêt privée

Photo : Nathalie Dansereau FPFQ

Les conseillers forestiers visitent les propriétaires forestiers et leur permettent d’avoir accès aux programmes d’aide pour la mise en valeur.

Les conseillers forestiers accrédités

Les conseillers forestiers sont des firmes de consultants en foresterie, des syndicats et offices de producteurs forestiers, des coopératives forestières et des groupements forestiers, accrédités par les agences régionales de mise en valeur de la forêt privée pour livrer le programme d’aide technique et financière à l’aménagement forestier chez les propriétaires de boisés.

Ces conseillers forestiers visitent les propriétaires qui font appel à eux pour évaluer l’état de leurs boisés, proposer et réaliser des travaux d’aménagement forestier.

On retrouve une centaine de conseillers forestiers accrédités à travers le Québec et c’est en utilisant leurs services que les  propriétaires forestiers peuvent avoir accès aux programmes d’aide technique et financière pour la mise en valeur de leurs boisés.

Il existe également des organisations rendant les mêmes services aux propriétaires forestiers, sans toutefois être accréditées par les agences régionales.

Consultez la section Qui peut m’aider?

Photo Groupement forestier St-François

Au Québec, il existe une quarantaine de groupements forestiers que l’on trouve sous diverses dénominations : société d’aménagement, société d’exploitation des ressources, organisme de gestion en commun, groupement forestier, société sylvicole, etc.

Les groupements forestiers

Les groupements forestiers sont des entreprises collectives appartenant à des propriétaires forestiers.

Le fonctionnement d’un groupement forestier se rapproche de celui des coopératives puisque les propriétaires achètent une part à leur adhésion et deviennent membres-actionnaires.

Ce faisant, le propriétaire forestier bénéficie d’une gamme de services, dont l’évaluation de boisés, la planification et la réalisation de travaux d’aménagement forestier, la récolte des bois, etc.

Les services offerts par les groupements forestiers tendent d’ailleurs à s’élargir pour répondre à la diversification des besoins des propriétaires de boisés. Tout propriétaire qui possède plus de quatre hectares de boisés peut devenir membre d’un groupement forestier selon la durée prévue à un contrat appelé convention d’aménagement forestier.

Tout comme les propriétaires qui réalisent eux-mêmes leurs travaux d’aménagement forestier, les propriétaires qui font réaliser ces travaux par les groupements forestiers sont éligibles au Programme de remboursement des taxes foncières et au Programme de mise en valeur de la forêt privée gérés par les agences régionales.

La structure des groupements forestiers permet l’embauche d’employés permanents au service de leurs membres, qu’un seul propriétaire ne pourrait se permettre en raison de la taille de son boisé.

Aujourd’hui, plus de 20 000 propriétaires, possédant près de 1,3 million d’hectares de boisés, sont membres de groupements forestiers. Ces organismes peuvent ainsi employer une centaine d’ingénieurs forestiers et biologistes, et plus de trois cent techniciens forestiers. Ces organismes sont d’importants conseillers forestiers accrédités par les agences régionales de mise en valeur de la forêt privée.

Photo du RESAM

Le RESAM représente les intérêts des groupements forestiers au Québec.

Le Regroupement des sociétés d’aménagement forestier du Québec (RESAM)

Le Regroupement des sociétés d’aménagement forestier du Québec représente les intérêts des groupements forestiers décrits ci-dessus.

Son action consiste principalement à effectuer, au nom de ses membres, des représentations politiques auprès des décideurs politiques et économiques du secteur forestier.

Le RESAM joue également un rôle de coordination sur les dossiers qui dépassent l’action d’un seul groupement forestier.

Photo Entrepreneur SPF Bas-St-Laurent

Plusieurs entrepreneurs forestiers sont également accrédités par les agences pour faire des travaux.

Les firmes d’ingénieurs forestiers, les entrepreneurs forestiers et les transporteurs de bois

Ces organisations sont des entreprises de services spécialisées dans les travaux d’aménagement forestier, tels la construction et la réparation de chemins forestiers, la sylviculture, l’abattage et le transport de bois vers les usines de transformation.

Plusieurs sont également accrédités par les agences régionales de mise en valeur de la forêt privée pour offrir le programme d’aide financière aux propriétaires forestiers.

Photo planteur APB Beauce

Les associations forestières ont pour mission de sensibiliser et d’éduquer le grand public.

Les associations forestières régionales

Il existe des associations forestières dans chacune des régions du Québec. Il s’agit d’organismes sans but lucratif ayant pour mission de sensibiliser et d’éduquer le public quant à l’importance des arbres et de la forêt en milieux rural et urbain.

La distribution de plants forestiers lors d’évènements publics, les représentations auprès des écoles, la publication de guides de sensibilisation et l’organisation de colloques et de visites en forêt font partie de leurs principales activités.

 

La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Logo de la Régie

Tout propriétaire de boisés visé par une réglementation de mise en marché des produits forestiers peut s’adresser gratuitement à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.

La mission de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec est de favoriser une mise en marché efficace et ordonnée des produits agricoles et alimentaires, ce qui inclut le bois.

L’action de cet organisme est critique en raison du déséquilibre historique entre le nombre de propriétaires de boisés et le nombre d’entreprises de transformation pouvant acheter leurs produits.

Elle remplit cette mission en jouant à la fois les rôles de régulateur économique et de tribunal administratif sur les questions relevant de sa juridiction. Ainsi, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec approuve des règlements encadrant la mise en marché des produits issus de la forêt privée, homologue des conventions de mise en marché intervenues entre les syndicats et offices de producteurs forestiers et les transformateurs et évalue l’application des réglementations.

La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec désigne aussi des conciliateurs et des médiateurs afin de régler des différends et tranche des questions lorsqu’aucune entente négociée n’est possible entre différentes parties.

Au Québec, la moitié du territoire de la zone agricole est boisée.

La Commission de protection du territoire agricole du Québec

On estime que la moitié du territoire de la zone agricole est boisée, notamment par les érablières à potentiel acéricole que la Commission de protection du territoire agricole du Québec vise à protéger.

En vertu de l’article 27 de la Loi sur la protection du territoire agricole, les propriétaires de boisés en zone agricole doivent obtenir une permission de cette commission pour récolter des arbres au-delà de la simple éclaircie forestière.

Cette fondation finance de multiples projets de conservation.

La Fondation de la Faune du Québec

La Fondation de la Faune du Québec est un acteur incontournable de l’aménagement sur le territoire privé en finançant de multiples projets dans toutes les régions du Québec et développant des guides à l’intention des propriétaires forestiers visant la conservation, la mise en valeur et le développement d’habitats fauniques.

Le financement de la Fondation de la Faune du Québec provient principalement des contributions payées par les chasseurs, pêcheurs et trappeurs lors de l’achat de leur permis annuel, des dons des entreprises et particuliers et des contributions des ministères et organismes partenaires.

L’industrie forestière participe financièrement au Programme de mise en valeur de la forêt privée et à divers groupes de concertation sur le développement de ce territoire.

L’industrie forestière

Elle tient un rôle majeur en forêt privée. Il existe des centaines de petites entreprises familiales et quelques multinationales qui achètent le bois des propriétaires de boisés à travers le Québec, notamment par le biais des syndicats et offices de producteurs forestiers.

Depuis la colonisation, l’industrie forestière a ainsi forgé le patrimoine de la forêt privée, notamment en privilégiant une essence forestière plutôt qu’une autre au fil des siècles.

Le bois destiné aux usines de transformation demeure la principale source d’activités économiques générées par la forêt privée. Lors d’une année normale, les livraisons des propriétaires de boisés s’élèvent à près de 6 millions de m3 pour une valeur de près de 400 millions de dollars, soit environ 20 % de l’approvisionnement total des usines de produits forestiers québécois.

Tous les propriétaires de boisés qui produisent et commercialisent du sirop d’érable hors de leur cabane à sucre détiennent un quota de production délivré annuellement par la Fédération des producteurs acéricoles du Québec.

La Fédération des producteurs acéricoles du Québec

Il y a près de 7 300 producteurs de sirop d’érable au Québec.

Depuis 2000, ces producteurs ont adopté plusieurs réglementations régissant la production et la mise en marché des produits de l’érable.

L’action de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec (FPAQ) passe par le contingentement de la production de sirop d’érable.

La FPAQ exerce aussi un contrôle de la qualité des barils de sirop d’érable produits annuellement, gère la commercialisation collective du sirop d’érable en vrac, la gestion du système de paiements des producteurs acéricoles, la conservation des inventaires de sirop d’érable invendus et la promotion des produits de l’érable sur les marchés domestiques et internationaux.

Carte du Québec

Les municipalités peuvent régir l’abattage des arbres sur leur territoire.

Les municipalités et les municipalités régionales de comté

Autrefois peu actives dans la gestion de la forêt privée, les municipalités et les municipalités régionales de comté ont accru leurs interventions dans la seconde moitié des années ‘90 pour régir l’abattage des arbres sur leur territoire.

Elles ont alors utilisé une disposition de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, ayant été peu utilisée jusqu’alors, pour définir des normes d’interventions forestières sur le territoire municipal. Dans plusieurs cas, les propriétaires désireux de récolter des arbres dans leurs boisés doivent désormais détenir un certificat de leurs municipalités et respecter des modalités d’abattage spécifiques.

En plus de participer à l’administration des agences de mise en valeur de la forêt privée, les revendications des élus municipaux pour régionaliser la gestion du territoire ont eu pour effet de créer de nouvelles instances pour discuter de la gestion de la forêt. Les nouvelles Commissions régionales sur les ressources naturelles et le territoire sont le fruit de ces revendications puisque dorénavant les élus municipaux disposent d’un lieu de discussions et de décisions sur la gestion du territoire forestier public et privé.

D’ailleurs, le nombre d’ingénieurs forestiers à l’emploi de la fonction publique municipale a plus que doublé au cours de la dernière décennie, passant de 30 à 72 individus entre 1998 et 2011.

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