Mesures financières À la conservation

Les réductions d’impôt 

Photo comptabilité

Avant d’entreprendre toute démarche de conservation, il est conseillé aux donateurs de consulter un conseiller fiscal pour obtenir des renseignements concernant les retombées fiscales ou de faire appel à un agent de Revenu Québec ou de l’Agence du revenu du Canada.

Le donateur d’une forêt privée peut bénéficier d’allègements fiscaux au même titre que s’il faisait un don de charité. Au Québec, le don écologique permet aussi aux donateurs de terrains ou de servitudes de conservation perpétuelles d’obtenir des crédits d’impôt additionnels et une exemption de l’impôt sur les gains en capital, tant au provincial qu’au fédéral. Les dons pour une partie de la valeur de la propriété sont également admissibles.

Le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec se partagent les responsabilités relatives aux dons écologiques.

La procédure est la même dans le cas du don d’une terre (titre de propriété) ou d’un intérêt foncier partiel (par ex. une servitude de conservation).

Téléchargez le programme des dons écologiques au Québec, allons-y par étape (publié par Environnement Canada). 

Jusqu’à maintenant, 920 dons écologiques, estimés à plus de 577 millions de dollars, ont été faits partout au Canada, assurant ainsi la conservation de plus de 141,400 hectares d’habitats d’espèces sauvages. En 2010, le Québec comptait 61 réserves naturelles et 107 dons écologiques reconnus.

Les réductions de taxes

Le propriétaire qui s’engage à protéger son boisé en créant une réserve naturelle peut obtenir une réduction de taxes municipales et scolaires, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale (articles 204 et 205).

L’aide financière

Le programme Partenaires pour la nature administré par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) offre des possibilités de soutien financier : 

  • Acquisition de terrains et de servitudes perpétuelles (organismes de conservation), ou constitution d’une réserve naturelle ou d’un habitat floristique dans un site de haute valeur écologique (particuliers ou entreprises) : minimum 50 % des frais admissibles. 
  • Réserve naturelle (sauf municipalités) : jusqu’à 5 000 $. 
  • Projets d’aide à la conservation volontaire (organismes de conservation) : jusqu’à 50 000 $ pour deux ans.

De plus, la Fondation de la faune du Québec peut vous prêter main-forte dans vos projets de conservation ou d’aménagement d’habitats fauniques avec l’un de ses programmes d’aide.

Consultez les programmes d’aide de la Fondation de la faune du Québec.

Consultez notre section J’analyse mes options de conservation.

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