Longueuil, 28 octobre 2014 – Devant la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise mise sur pied par le gouvernement Couillard pour revoir l’ensemble des mesures destinées aux entreprises, la Fédération des producteurs forestiers du Québec (FPFQ) a défendu cinq idées pour renforcer l’économie des communautés rurales misant sur leurs ressources forestières:

1. Finaliser la révision du Programme de remboursement des taxes foncières pour les producteurs forestiers reconnus, amorcée en 2013, procurant un crédit d’impôt en échange de travaux sylvicoles réalisés sur la propriété;

2. Abolir la taxe de 10 % sur les opérations forestières, dont les règles n’ont pas été modifiées depuis 1962;

3. Créer une catégorie de taxation spécifique pour les boisés sous aménagement dans la Loi sur la fiscalité municipale afin d’offrir aux municipalités l’opportunité de taxer différemment ces immeubles;

4. Instaurer un régime d’épargne et d’investissement sylvicole personnel afin de mettre à l’abri de l’impôt une portion du revenu forestier des particuliers, tiré de la vente de bois, en vue d’une utilisation future pour des travaux sylvicoles prédéterminés;

5. Améliorer les mesures fiscales pour favoriser le transfert des boisés à ses enfants.

« Environ 15 % des approvisionnements en bois de l’industrie des produits forestiers provient de l’un ou l’autre des 130 000 propriétaires forestiers québécois. Cette production de bois pourrait augmenter avec des mesures de soutien appropriées, ce qui renforcerait l’économie des régions du Québec. En raison d’un faible retour sur l’investissement et du risque associé à la sylviculture, les gouvernements des pays industrialisés sont cependant appelés à soutenir l’aménagement forestier sur leur territoire et la fiscalité est régulièrement utilisée dans les diverses juridictions sondées », a indiqué le président de la FPFQ, M. Pierre-Maurice Gagnon.

À propos de la FPFQ La Fédération des producteurs forestiers du Québec est l’organisation provinciale qui travaille à la promotion des intérêts de 130 000 propriétaires forestiers de tous les milieux sociaux, dont 35 000 producteurs forestiers. L’action régionalisée de ses treize syndicats et offices vise la protection et la mise en valeur des forêts privées québécoises, ainsi qu’une commercialisation ordonnée des bois en provenance de ces territoires.

Pour voir le communiqué en version PDF.

Pour lire le mémoire de la FPFQ présenté à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise.