Déduction sur le revenu des dépenses admissibles
Que le propriétaire forestier exploite ses boisés en tant qu’activité commerciale ou non, plusieurs dispositions de la législation fiscales, de la jurisprudence et des normes comptables viennent limiter les dépenses pouvant être déduites dans une année.
La règle générale veut que des dépenses puissent être déduites, uniquement si elles sont engagées dans le but de produire un revenu, même si ce revenu devrait survenir dans une autre année. Les dépenses usuelles pouvant être déduite du revenu peuvent comprendre :
- 1Les salaires et les avantages sociaux (contributions à un régime d’épargne, semaines de vacances, jours fériés, etc.) versés pour réaliser un travail. Cela pourra inclure la rémunération aux membres de la famille si celle-ci est réellement versée.
- 2Les contributions à la CNESST;
- 3Les assurances sur la propriété et la responsabilité-civile du propriétaire;
- 4Les immatriculations des véhicules liés à la production forestière;
- 5Le carburant utilisé pour se rendre de son domicile à sa terre et faire fonctionner la machinerie liée à la production forestière;
- 6Les intérêts et frais des institutions financières payés sur les prêts pour le boisé et l’équipement, ce qui exclut le remboursement du capital emprunté.
- 7Les frais de location d’équipements.
- 8Les frais pour des travaux réalisés à forfait, tels la construction et la réfection d’un chemin, l’abattage, le débardage et le transport de bois.
- 9Un pourcentage des frais de téléphone et d’Internet associés à l’entreprise.
- 10Les taxes municipales et scolaires applicables aux boisés,
- 11Les outils achetés de moins de 200 $;
- 12Des honoraires professionnels versés, par exemple, au comptable, ingénieur forestier et au notaire.
Le propriétaire forestier pourra souhaiter acheter de la machinerie pour ses travaux d’aménagement forestier et de récolte de bois : une scie à chaîne, un tracteur, un véhicule tout terrain, une chargeuse, etc. Ces dépenses devront être déduites sur plusieurs années dans la déclaration de revenu (on parlera alors d’amortissement). Le nombre d’année pour amortir l’achat du bien dépendra du type
de dépenses.
Tableau des taux d’amortissement selon les catégories de bien
Biens amortissables | Taux d’amortissement annuel |
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Camions | 30 % |
Chargeuse à bois et treuil | 20 % |
Chemins (asphalte, béton et gravier) | 8 % |
Clôture | 10 % |
Débroussailleuse | 30 % |
Matériel de bureau | 20 % |
Équipement informatique | 45 % |
Matériel de soudure | 20 % |
Outils de plus de 500 $ | 20 % |
Planteuses | 20 % |
Remorques | 30 % |
Scies à chaine | 30 % |
Tracteurs | 30 % |
VTT | 30 % |
Déductions admissibles pour le propriétaire villégiateur
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1Le terrain n’a pas été acquis avec l’intention spécifique de vendre le bois;
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2Il s’agit d’une vente isolée;
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3Le prix total du bois vendu est fixe. Il pourra s’agir d’un pourcentage de la valeur du bois récolté ou un montant forfaitaire.
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4Le bois doit être transporté du terrain à l’intérieur de quelques mois.
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5La vente doit dépasser 1 000$.
Déductions admissibles pour le producteur forestier
La perte réelle de l’année :
2500 $ + (50 % X (perte agricole – 2 500$))
17 500 $
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1Y a-t-il un espoir raisonnable de réaliser un profit en exploitant ces boisé?
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2Les dépenses furent-elles été effectuées dans le but de générer un revenu?
Déductions pour le sylviculteur actif
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1les différentes sources de revenu du contribuable,
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2le temps consacré à chacune de ses occupations,
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3les capitaux engagés dans sa production,
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4l’attente d’un rendement sur ses investissements.