La forêt privée constitue une cible de choix pour l’expropriation. Cette forêt, appartenant à 134 000 individus, familles et industriels forestiers, enlace les villes et villages du Québec. En tout et pour tout, elle occupe 64 % du territoire municipalisé de la province et abrite la très grande majorité des milieux naturels à caractère privé.

La réforme du concept d’expropriation aura un impact important sur l’avenir des producteurs forestiers, car les enjeux liés au droit de propriété croisent inévitablement ceux reliés aux activités d’aménagement réalisées en forêt privée.

Pour plusieurs raisons, les producteurs forestiers méritent l’obtention d’un statut particulier lorsqu’ils font l’objet d’expropriation. L’attachement au patrimoine familial, le plaisir de posséder un milieu naturel à proximité de chez soi ou bien l’investissement à très long terme requis pour mettre en valeur son boisé et récolter du bois constituent des facteurs distinctifs de ces artisans de la mise en valeur des forêts privées.

Pour ces raisons, la Fédération des producteurs forestiers du Québec recommande au législateur de modifier le projet de loi 22 en :

1. offrant la rétrocession de la terre aux producteurs forestiers en cas de non-réalisation d’un projet d’expropriation;
2. retirant les plafonds d’indemnisation et les maximums fixés pour le calcul des indemnités;
3. allongeant la période d’indemnité en réparation et la période d’évaluation de l’usage le meilleur et le plus profitable.