Remboursement de la taxe sur le carburant

Les producteurs forestiers peuvent se faire rembourser la taxe payée sur le carburant, notamment lorsque l’essence ou le mazout a servi au fonctionnement d’un véhicule immatriculé pour usage exclusif sur un chemin privé et utilisé dans des opérations agricoles ou forestières. Généralement, la demande de remboursement présentée doit se limiter au carburant utilisé pendant une période d’au plus 12 mois. Les taux de taxe pouvant être remboursés varient selon les régions du Québec

Il est conseillé que le producteur conserve dans un calepin les factures de carburants et les dates de ses opérations forestières pour justifier le remboursement en cas d’enquête de Revenu Québec.