Remboursement des taxes de vente

Tous les propriétaires forestiers réalisant des ventes brutes de 30 000 $ et plus de biens et services dans une année doivent obligatoirement s’enregistrer auprès de Revenu Québec et de l’Agence de Revenu Canada pour payer la TVQ et la TPS. Le propriétaire recevra alors un numéro de TPS et un de TVQ qu’il utilisera lors de ces transactions avec ses fournisseurs et ses acheteurs.

Le propriétaire forestier devra alors facturer la TPS et la TVQ s’il vend un bien ou service taxable, incluant du bois. En contrepartie, le producteur pourra réclamer le remboursement de la TPS et TVQ sur ses propres achats pour son entreprise, ainsi que les taxes payées lors de l’acquisition de la terre. Il devra au minimum produire une déclaration annuelle du registre de ses taxes perçues et réclamées. Il pourra aussi choisir de le faire à tous les 3 mois.

Lorsque le producteur effectue cet enregistrement, celui-ci est valide pour un minimum d’un an. Si après, le producteur souhaite annuler son enregistrement car il ne rencontre plus le critère de 30 000 $, il pourra le faire en s’adressant à Revenu Québec, mais il devra remettre les taxes sur les biens qu’il a acheté.

Si les ventes annuelles sont inférieures à 30 000 $, le producteur forestier pourra tout de même décider de s’enregistrer et ainsi pouvoir réclamer les crédits de taxes sur les intrants pour toutes les dépenses de l’entreprise.