Remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers

Le remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers soutient la réalisation d’une vaste gamme de travaux d’aménagement forestier.

Ce soutien permet à un producteur forestier, à même sa déclaration de revenus, d’obtenir un remboursement allant jusqu’à 85 % du montant des taxes foncières payées si des travaux d’aménagement forestier sont réalisés sur sa propriété. Pour s’en prémunir, le propriétaire doit réaliser, ou faire réaliser, des travaux forestiers admissibles, comme des projets de reboisement, d’assainissement et d’éclaircies de leurs peuplements forestiers, de réfection de chemins forestiers et de gestion de milieux sensibles et habitats fauniques.

Depuis 2022, le gouvernement permet l’obtention d’un remboursement de taxes foncières même si la valeur des travaux d’aménagement forestier de l’année est inférieure au montant des taxes foncières. Le montant du remboursement correspondra alors à 85 % de la valeur des travaux admissibles, jusqu’à concurrence de celle des taxes foncières. Dans le cas où le montant des dépenses d’une année dépasse la valeur des taxes foncières, l’excédent des dépenses pour une année donnée peut être reporté dans les déclarations fiscales des 10 années subséquentes.

Cette mesure reconnaît une vaste gamme de travaux, pourvu que leur réalisation soit sous la supervision d’un ingénieur forestier. Celui-ci produira un rapport qui permettra au producteur forestier de remplir l’annexe E, partie C de la déclaration de revenu de Revenu Québec. Le montant du remboursement obtenu devra néanmoins être ajouté au revenu de l’année où il sera encaissé.

Pour obtenir les documents de ce programme, visitez le site du ministère responsable des forêts.