Le monde municipal joue un rôle de plus en plus déterminant dans le développement économique régional et l’occupation dynamique du territoire. Bien évidemment, le rôle des municipalités dans la gestion des forêts privées ne fait pas exception à cette règle. D’un côté, les municipalités disposent d’un levier réglementaire en matière d’encadrement des activités sylvicoles permettant de favoriser ou nuire à l’activité forestière. Parallèlement, de nouveaux changements législatifs fournissent dorénavant aux municipalités un puissant outil fiscal pour encourager la mise en valeur des forêts privées et dynamiser l’activité économique forestière. Au Québec, peu de secteurs économiques dépendront autant des décisions des autorités municipales.
Miser sur la fiscalité pour accroître la mise en valeur des forêts privées
La forte progression des taxes municipales imposées aux propriétés forestières affecte la rentabilité des activités de production de bois. Depuis 1999, le fardeau fiscal municipal a crû au rythme de 5,7 % par année. De 1999 à 2019, les charges que représentent les taxes municipales sont passées de 1,93 $ à 5,88 $ pour chaque mètre cube de bois produit, soit une hausse largement supérieure à l’inflation (+204 % par rapport à +41 %). En comparaison, la valeur du bois est demeurée relativement stable. Par conséquent, le poids des taxes foncières sur la valeur intrinsèque du bois a plus que doublé, passant de 3,9 % à 9,4 %. Consultez notre analyse complète du fardeau fiscal dans l’infolettre du mois d’août 2020. Afin de remédier à la situation, l’Assemblée nationale du Québec a adopté en mars dernier les modifications à la Loi sur la fiscalité municipale pour y inscrire une nouvelle catégorie d’immeubles forestiers.
