Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) a annoncé le début d’une consultation publique relativement au projet de régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral. Il s’agit ici d’un règlement provincial d’application municipale.

Tel que présenté, le principal impact de ce règlement pour les producteurs forestiers serait l’obligation d’obtenir un permis municipal pour les travaux d’entretien, de réfection et de construction de chemins et traverses de cours d’eau réalisés en littoral, en rive ou en zone inondable de récurrence 0 à 20 ans et de 0 à 100 ans. Ceci inclut aussi tous les types de traverses pour les cours d’eau temporaires et intermittents.

L’obtention du permis serait conditionnelle au dépôt d’informations techniques, comme la délimitation des milieux hydriques sur le lot visé et la mesure des superficies affectées par l’activité. Le coût des permis serait fixé par les municipalités. Toutefois, les amendes prévues par le MELCC sont de l’ordre de 2 500 $ à 1,5 M$ advenant une infraction ou si le permis n’a pas été obtenu avant le début des travaux.

Évidemment, la FPFQ s’inquiète face à l’instauration de ce régime d’autorisation municipale et souhaite que l’ensemble des activités d’aménagement forestier soit soustrait de cette obligation. Six raisons motivent cette contestation.