Le 25 novembre 2025, le ministre des Finances Éric Girard a publié une Mise à jour économique et financière du Québec. Cette annonce contient plusieurs ajustements budgétaires et fiscaux.
Parmi les huit mesures de soutien annoncées, deux sont particulièrement significatives pour le secteur forestier : la prolongation de l’étalement du revenu pour les producteurs forestiers reconnus et l’instauration d’un congé temporaire de cotisation au Fonds des services de santé (FSS).
Prolongation de la mesure d’étalement du revenu pour les producteurs forestiers reconnus
La mise à jour confirme la prolongation de la mesure d’étalement du revenu pour deux ans jusqu’au 31 décembre 2027, avec maintien du mécanisme de report sur dix ans. Cette disposition fiscale permet aux producteurs forestiers reconnus, qui détiennent un plan d’aménagement approuvé par le MRNF, de répartir le revenu provenant de la vente de bois sur dix exercices fiscaux plutôt que de l’imposer en totalité l’année de la transaction. Ce mécanisme est essentiel pour atténuer les effets des revenus irréguliers et concentrés lors des récoltes, qui pourraient autrement entraîner une charge fiscale disproportionnée lors d’une année donnée. Toutefois, la mesure comporte des limites : elle ne s’applique qu’aux revenus issus de la la vente de bois en forêt privée, n’est pas rétroactive et exige une comptabilité rigoureuse pour respecter les règles d’étalement.
Cette prolongation répond à une demande prioritaire de la FPFQ et demeure un outil fiscal vital pour soutenir les revenus des producteurs et la mise en marché du bois en forêt privée.
Congé temporaire de cotisation au Fonds des services de santé (FSS)
Le gouvernement annonce un congé temporaire de cotisation au FSS pour les employeurs du secteur forestier, applicable pour l’année fiscale 2026-2027. Cette mesure vise à réduire les coûts de main-d’oeuvre en supprimant la cotisation au FSS, qui représente habituellement environ 4,26 % de la masse salariale. Les 2 employeurs admissibles sont ceux dont les activités principales relèvent des codes NAICS liés à la foresterie, à la récolte de bois, aux services sylvicoles et au transport forestier. Concrètement, une entreprise qui verse 1 M$ en salaires économisera près de 42 600 $ en cotisations. L’objectif gouvernemental est clair : soutenir la compétitivité des entreprises forestières dans un contexte de pénurie de main-d’oeuvre et de pressions économiques. Tout indique que les entreprises liées à l’exploitation forestière, par exemple des entrepreneurs forestiers ou des producteurs forestiers incorporés, pourront bénéficier de cet allègement.
Impacts pour les producteurs forestiers
Ces deux mesures apportent un soutien concret au secteur forestier et à la forêt privée. Le congé FSS procure un allègement immédiat des coûts de main-d’oeuvre, ce qui est stratégique pour les entreprises forestières confrontées à des marges serrées, voire déficitaires. La prolongation de l’étalement du revenu sécurise un outil fiscal essentiel pour la planification financière des producteurs, réduisant les risques liés à la volatilité des revenus.