Programme de remboursement des taxes foncières

Depuis 1985, il existe un programme de remboursement des taxes foncières (municipales et scolaires) à l’intention des propriétaires forestiers. Ce programme permet à un propriétaire de récupérer jusqu’à 85 % des taxes foncières payées pour la partie boisée de ses lots en échange de travaux d’aménagement forestier réalisés sur sa propriété.

Pour s’en prémunir, le propriétaire doit réaliser, ou faire réaliser, des travaux forestiers qui lui valent des crédits. Ce sont ces crédits qu’il peut alors utiliser dans sa déclaration d’impôt. Les crédits non utilisés une année donnée peuvent être reportés dans les déclarations fiscales des années subséquentes. Ce programme n’est offert qu’au propriétaire de plus de 4 hectares de forêt d’un seul tenant.

Il est important de noter que la valeur des crédits obtenus pour les travaux réalisés sur ses lots boisés doit actuellement dépasser la valeur des taxes foncières pour entraîner un remboursement, mais les crédits peuvent s’accumulés sur plusieurs années.

Le propriétaire qui désire se prévaloir de ce programme doit :

Pour plus de renseignements, communiquez avec le ministère des Ressources naturelles du Québec, responsable de la gestion du programme.

Évaluation foncière et taxation municipale : le guide du propriétaire forestier

Les informations contenues dans ce guide favorisent la compréhension des paramètres utilisés pour déterminer la valeur foncière et le niveau de taxation d’un boisé. On y présente aussi les démarches que doivent entreprendre les contribuables pour demander une révision de leur évaluation foncière. Guide sur l’évaluation foncière et la taxation municipale

 

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