Sous réserve de l’alinéa suivant et des pouvoirs et attributions du conseil d’administration et du comité exécutif, l’assemblée générale annuelle prend connaissance, entend, approuve ou recommande les rapports produits. Elle peut demander la formation de comités spéciaux pour la réalisation de certains projets et donner des orientations au conseil d’administration pour la bonne marche de la Fédération.
L’assemblée générale annuelle peut discuter de toute résolution retenue par le conseil d’administration conformément à l’alinéa suivant. L’ordre du jour peut être amendé afin d’y ajouter un sujet de délibération, s’il y a urgence, et qu’au moment de l’adoption de l’ordre du jour, si les deux-tiers des délégués présents se prononcent pour l’amendement, sauf pour une modification au présent règlement qui ne peut être modifié que conformément à l’article 26. Les délégués peuvent également discuter de tout autre sujet n’appelant pas de vote de l’assemblée lors du point divers.
Tout affilié peut transmettre à la Fédération, 10 jours avant la tenue de l’assemblée générale annuelle, une résolution qu’il entend soumettre à cette assemblée. La Fédération détermine, par résolution majoritaire du conseil d’administration, les résolutions retenues en vue de l’assemblée générale annuelle et celles qui sont rejetées. Elle peut aussi, avant de soumettre une résolution à l’assemblée générale, en modifier le texte.

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