Contenu : Une fiducie d’utilité sociale agroécologique (FUSA) est un outil légal pour inscrire dans la durée l’usage d’une terre. En déposant la terre dans la fiducie, son usage est alors inscrit dans un acte notarié, et un comité est ensuite chargé d’en appliquer les conditions. Par exemple, une ferme biologique pourrait procéder par don de terre afin de constituer une FUSA, et la terre serait ensuite louée à des exploitants qui, au fil des générations, assureront que le type d’agriculture qui sera fait sur cette terre respectera l’utilité prévue par la FUSA. La notion d’utilité sociale agroécologique tient compte de la nature, des humains et d’autres objectifs qui peuvent être poursuivis à l’aide d’une FUSA, dans le cadre par exemple de jardins collectifs, d’agriculture urbaine, de préservation du patrimoine et de protection des territoires traditionnels chez les Premières Nations.
Formateur : Catherine Avard, agronome de formation spécialisée en écodéveloppement rural
Inscription en ligne : sfcvicto.vivadminsys.com/students/catalog/39381