Budget du Québec

Le 25 mars dernier, le ministre des Finances, M. Éric Girard, a présenté le Budget 2021‐2022 du gouvernement du Québec. Le Budget présente une mesure s’adressant tout particulièrement aux producteurs forestiers.

Simplification de la mesure de remboursement de taxes foncières accordé aux producteurs forestiers

Depuis 1986, le gouvernement du Québec offre une mesure de remboursement des taxes foncières aux petits et grands producteurs forestiers qui réalisent des travaux d’aménagement forestier dans leurs boisés. Pour obtenir ce remboursement, les dépenses engagées doivent être supérieures au montant de leurs taxes foncières. Si ces dépenses sont inférieures, le producteur peut les cumuler sur plusieurs années. Autrement, le producteur ne reçoit aucun remboursement, même si les travaux ont été réalisés. Le délai pour obtenir un remboursement peut ainsi s’étaler sur des années, la gestion des formulaires est complexe et le remboursement reçu pour une même dépense d’aménagement forestier diffère d’un producteur à un autre en fonction des taxes payées par chacun d’eux.

Dans l’objectif de simplifier l’environnement d’affaires des producteurs forestiers, le gouvernement prévoit, dans le cadre du Budget 2021-2022, des modifications à cette mesure afin de :

• permettre l’obtention d’un remboursement de taxes foncières même si la valeur des travaux d’aménagement forestier de l’année est inférieure au montant des taxes foncières. Le montant du remboursement correspondra alors à 85 % de la valeur des travaux admissibles, jusqu’à concurrence de celle des taxes foncières.
• diminuer les formalités administratives pour les producteurs forestiers détenant plusieurs unités d’évaluation, en leur permettant de faire une réclamation calculée sur l’ensemble de leurs unités au lieu du calcul actuel se faisant une unité à la fois.