La Fédération des producteurs de bois est d’avis que le projet de loi 57 propose un régime forestier amélioré. Nous avons pris acte des difficiles choix faits par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune et indiquons notre souhait de pouvoir nous rallier à ce nouveau régime. Nous avons proposé des modifications au projet de loi qui nous permettraient d’affirmer sans gêne que le régime forestier du Québec reconnait un rôle à la forêt privée et prend bien en compte les intérêts de ses propriétaires.

Le mémoire est composé des trois parties suivantes:

 

  • Le caractère résiduel de l’approvisionnement en provenance des forêts publiques;
  • Les conditions de vente du bois des forêts publiques et les activités du Bureau de mise en marché des bois ;
  • Le soutien de l’État et la gouvernance régionale dans la mise en valeur de la forêt privée.

2009-09_Synthèse du mémoire_Projet loi No 57 – Occupation du territoire forestier

2009-08_Mémoire _Projet de loi 57_occupation du territoire forestier