Dans le cadre du Projet de loi n° 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, la Fédération des producteurs forestiers du Québec a déposé un mémoire pour que la simplification réglementaire se rende jusqu’aux producteurs forestiers.

Des recommandations selon les cinq axes suivants ont été formulées afin d’améliorer le projet de loi :

1. transférer des municipalités aux MRC la responsabilité de réglementer l’abattage d’arbres et la protection du couvert forestier;
2. rendre obligatoire la consultation des intervenants forestiers régionaux lors de l’élaboration ou de la révision de règlements concernant la forêt privée;
3. renforcer le droit des producteurs forestiers d’aménager leurs boisés;
4. uniformiser à l’échelle de la province les directives de protection des cours d’eau et des milieux hydriques;
5. améliorer l’accès des producteurs forestiers au marché du carbone en abolissant la période prévue pour déposer un projet hâtif et en allégeant les règles d’agrégation de projet.