Le projet de loi no 106 est une pièce législative importante qui comprend deux grands enjeux, soit, d’une part, la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et, d’autre part, l’adoption d’une loi encadrant le développement et la mise en valeur des hydrocarbures au Québec.
 
La future loi sur les hydrocarbures soulève des préoccupations sociales, environnementales, économiques et politiques d’envergure qui nécessiteront un travail colossal de la part des parlementaires, ce qui retardera d’autant la mise
en œuvre de la politique énergétique du Québec.
 
L’Union des producteurs agricoles demande que le projet de loi soit scindé en deux afin que la nouvelle loi sur les hydrocarbures soit étudiée par les parlementaires de façon distincte aux autres dispositions proposées dans le projet de loi no 106.
 
Dans ce mémoire, les commentaires et recommandations sont présentés en trois temps. Une première section porte sur la mise en place du nouvel organisme Transition énergétique Québec, la seconde sur les changements proposés à différentes lois et la dernière traite de la nouvelle Loi sur les hydrocarbures.
 
 
Mémoire de l’UPA: Projet de loi no 106 – Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives