La Fédération des producteurs forestiers du Québec a mis à jour le modèle de contrat de récolte de bois et de vente de droit de coupe entre le propriétaire et l’entrepreneur forestier. Ce contrat vise à encadrer les transactions d’affaires entre les deux parties.
Avoir recours à un entrepreneur forestier est une solution pratique pour celui ou celle qui ne dispose pas du temps, de l’expertise ou de l’équipement nécessaires pour effectuer la récolte de bois sur sa propriété. Le contrat précise les obligations de chacune des parties, ce qui permet de réduire le risque de conflits ou de faciliter son règlement.
Les avantages d’avoir recours à un tel contrat sont :
- d’assurer une meilleure planification des travaux;
- de réduire les mésententes entre les propriétaires et les entrepreneurs;
- de convenir de la répartition des coûts et des revenus;
- de protéger la réputation des entrepreneurs de récolte;
- de rassurer les propriétaires inquiets de s’engager dans la récolte de bois.
Ce document sera notamment utile pour les entrepreneurs souhaitant réviser les clauses des contrats déjà à leur disposition.
Les révisions mineures portent sur l’ajout d’une mise en garde afin de vérifier les droits de propriété avant d’engager les travaux, sur l’ajout de la définition d’un milieu humide à l’annexe E et sur les extraits du guide des saines pratiques d’intervention en forêt privée à l’annexe C, plus particulièrement les extraits 6 et 7 ayant pour objet le drainage sylvicole et les bandes de protection le long des rives, lacs et cours d’eau.
Un dépliant a été produit pour tracer les grandes lignes du contrat. Rendez-vous dans la section bibliothèque/contrats types pour consulter le contrat de récolte de bois.
En terminant, assurez-vous d’avoir la bonne version, soit celle de juillet 2022, en vérifiant dans le coin inférieur droit de la dernière page du contrat.
