Élections provinciales 2014

Le 7 avril, les 130 000 propriétaires forestiers et leur famille sont invités à voter pour un nouveau gouvernement. La Fédération des producteurs forestiers du Québec (FPFQ) est intervenue auprès des partis politiques afin de sonder leurs intentions au sujet de la mise en valeur des potentiels des forêts privées québécoises. Dans une lettre envoyée directement aux principaux chefs de partis, la FPFQ a demandé si leur formation politique était prête à s’engager à :

  1. assurer un financement stable pour les programmes de mise en valeur des forêts privées en annonçant trois années d’avance les budgets des programmes sylvicoles et finalisant la révision du Programme de remboursement des taxes foncières pour les producteurs forestiers;
  2. reconnaître le rôle des propriétaires forestiers dans l’approvisionnement des usines de transformation en appliquant la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier qui accorde une priorité au bois de la forêt privée sur les marchés;
  3. éliminer la taxe sur les opérations forestières.

Voyez un tableau résumant les réponses des partis politiques dans l’infolettre Forêts de chez nous PLUS du mois d’avril.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les documents suivants :
Lettre du Parti Québécois 
Communiqué de Québec Solidaire
Communiqué du Parti Libéral du Québec

Colloque sur l'aménagement intégré par sous-bassin versant

Le colloque sur l’aménagement intégré par sous-bassin versant: une approche novatrice en forêt privée aura lieu le 27 février 2014 à l’Hôtel Clarion de Québec.
 
Depuis 2010, la Fondation de la faune du Québec a mis en œuvre le Programme d’aménagement intégré par sous-bassin versant. Ce programme permet la mise en œuvre de six projets pilotes qui visent l’expérimentation d’une approche novatrice de gestion des ressources forestières et fauniques à l’échelle de sous-bassins versants et ce, pour une période de 5 ans. Ces projets en sont à leur quatrième année d’opération et ils ont favorisé, à ce jour, la réalisation de multiples initiatives et divers partenariats particulièrement novateurs pour la forêt privée.
 
C’est dans cet esprit que la Fondation de la faune, l’Ordre des ingénieurs forestiers et d’autres partenaires organisent la tenue d’un colloque à l’intention des professionnels et des divers acteurs intéressés par la gestion du territoire et des ressources du milieu forestier privé. Cette activité sera l’occasion de présenter les principales réalisations de chacun des projets pilotes, tout en examinant les avantages et les défis que pose la gestion intégrée des ressources en territoire forestier privé, particulièrement par une approche par bassin-versant.
 
Pour plus d’information ou s’inscrire, veuilez consulter le site Internet de l’OIFQ.

Les grilles de taux du Programme de remboursement des taxes foncières

Certains changements ont déjà été approuvés par le gouvernement pour une application à partir du premier janvier 2014. Outre l’indexation des montants accordés pour réaliser tous les travaux d’aménagement forestier reconnus, le Programme de remboursement des taxes foncières pour les producteurs forestiers permettra désormais :

  1. De distinguer le montant accordé pour le travail technique de l’ingénieur forestier, embauché par le producteur forestier, du montant associé à l’exécution des travaux en forêt;
  2. D’utiliser de façon complémentaire avec le Programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées pour financer soit la partie technique ou soit la partie exécution des travaux d’aménagement forestier, qui ne serait pas soutenue par le Programme de remboursement des taxes foncières;
  3. De soutenir financièrement la participation à une initiative de certification forestière;
  4. De soutenir financièrement les travaux d’identification et de délimitation sur le terrain de milieux forestiers sensibles;
  5. De soutenir financièrement les travaux de réfection de ponceaux;
  6. De soutenir financièrement des travaux de conservation et d’aménagement d’habitats fauniques;
  7. De soutenir financièrement des travaux de fertilisation dans les peuplements d’essences à croissance rapide ou dans les érablières à vocation acérico-forestière, faisant l’objet d’une recommandation d’un ingénieur forestier.

Enfin, le gouvernement s’est engagé à actualiser annuellement les montants des dépenses d’aménagement forestier admissibles au programme.

Grille de taux du nouveau programme;

Transférer son boisé à ses enfants

Voici un article publiée dans le dernier numéro de la revue Forêts de chez nous expliquant les règles et mesures fiscales disponibles aux propriétaires de boisé.

Les propriétaires forestiers sont généralement peu informés des diverses mesures fiscales dont ils peuvent bénéficier s’ils produisent du bois de façon régulière. Plusieurs de ces mesures furent implantées par les autorités fiscales canadiennes et québécoises pour tenir compte des particularités des entreprises agricoles et les tribunaux ont statué que la production forestière est, sous certaines conditions, considérée comme une production agricole.

En règle général, la moitié du gain en capital réalisé entre l’appropriation et la cession d’un actif immobilier doit être ajoutée aux autres revenus du contribuable. Toutefois, les producteurs forestiers ont accès à deux mesures fiscales pouvant leur permettre de réduire l’impôt à payer, si certaines conditions énoncées par les autorités fiscales sont remplies.

Lisez l’article paru dans la revue Forêts de chez nous de novembre 2013.

Pour en savoir davantage sur les autres mesures fiscales disponibles, nous vous invitons à consulter la page Roulement forestier.

Nouvelle parution de Forêts de chez nous

Les articles forestiers de cette édition :

  • Éditorial du président Pierre-Maurice Gagnon : lorsqu’un consensus se transforme en unanimité;
  • Le rendez-vous de la forêt québécoise;
  • La correction sur les marchés du bois d’oeuvre;
  • Prévenir le vol et le vandalisme;
  • Transférer son boisé à ses enfants;
  • Que demander sous le sapin.

La revue Forêts de chez nous est distribuée aux abonnés de La Terre de chez nous. Il est possible de s’abonner en version électronique au coût 28,60$ et en version papier au coût de 41,60$.  La Terre de chez nous.

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