Au Québec, le marché du bois est imparfait en raison d’un important déséquilibre entre le nombre de vendeurs et d’acheteurs de bois rond. De plus, un des vendeurs, l’État, occupe une position dominante sur ce marché en contribuant aux deux tiers de l’approvisionnement des usines de transformation des bois.

Au cours des cinquante dernières années, l’État québécois a donc graduellement mis en oeuvre diverses dispositions légales, sans jamais reculer, pour corriger les imperfections sur les marchés du bois. D’une part, la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche permet aux dizaines de milliers de producteurs de la forêt privée de se regrouper, au sein d’un plan conjoint, pour commercialiser ensemble leurs produits offerts aux acheteurs sur un marché donné. D’autre part, la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier assure un caractère résiduel du bois de la forêt publique sur les marchés afin de maintenir pour les producteurs de la forêt privée, un accès aux usines de transformation.

Le nouveau régime forestier, incluant le projet de politique de forêts de proximité, vient cependant éroder les anciennes dispositions qui équilibrent le rapport de négociation entre les producteurs de la forêt privée et les acheteurs de bois rond, par la multiplication d’une nouvelle catégorie de vendeurs soit le monde municipal, et de nouveaux canaux de commercialisation soit les contrats de vente ad hoc pour le bois de la forêt publique.

Ces nouvelles règles auront un impact sur le prix et l’accès aux marchés du bois pour les producteurs de la forêt privée qui sont, paradoxalement, les véritables détenteurs de la forêt de proximité puisque leurs lots entourent nos villes et villages et sont généralement à moins de 100 km des usines de transformation.

Si l’État souhaite créer un statut de gestion distinct pour la forêt publique de proximité, il faudra prévoir des dispositions pour ne pas nuire à ses citoyens propriétaires forestiers.

Lire le mémoire pour connaître les recommandations de la FPFQ dans ce dossier.

2011-09 Mémoire_Projet politique forêts de proximité

La réflexion proposée dans le Livre vert pour une politique bioalimentaire met de côté une importante composante de l’agriculture québécoise : les activités des 36 000 producteurs forestiers sont encadrées par plusieurs lois sous la responsabilité du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ).

Afin de répondre aux enjeux de son secteur, la Fédération des producteurs de bois du Québec (FPBQ) invite donc le MAPAQ à:

1. Protéger les dispositions actuelles de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche qui permet l’exercice d’une action collective des producteurs de bois sur les marchés et favorise l’équité entre ses acteurs, tout en précisant les pouvoirs de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec par le biais de l’application intégrale du projet de loi 21;
2. Maintenir les produits de la forêt dans la définition de « produits agricoles »;
3. Protéger les dispositions de la Loi sur la protection du territoire agricole, majoritairement composé de forêts dont bon nombre sont des érablières;
4. Adopter la dénomination de « politique agricole » plutôt que de « politique bioalimentaire ».

2011-08_Memoire_Livre vert politique bioalimentaire Quebec

La Fédération des producteurs de bois (FPBQ) souhaite faire part au ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec (MRNFQ) de ses commentaires sur la version actuelle de la stratégie d’aménagement durable des forêts (SADF). Nous comprenons que le MRNFQ cherche à bonifier ce document et nos propositions sont faites dans cette perspective.

La FPBQ reconnaît d’importants mérites à la stratégie. Elle reconnaît aussi qu’elle comporte plusieurs énoncés intéressants sur les forêts privées : foi du MRNFQ dans la possibilité de hausser le niveau de leurs retombées; volonté d’y consolider les investissements et d’y encourager l’intensification de la production, etc.

La FPBQ est tout de même d’avis que le projet de SADF doit être amélioré pour tenir compte des particularités de la forêt privée.

2011-02_Mémoire_Stratégie aménagement durable des forêts

La Fédération des producteurs de bois est d’avis que le projet de loi 57 propose un régime forestier amélioré. Nous avons pris acte des difficiles choix faits par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune et indiquons notre souhait de pouvoir nous rallier à ce nouveau régime. Nous avons proposé des modifications au projet de loi qui nous permettraient d’affirmer sans gêne que le régime forestier du Québec reconnait un rôle à la forêt privée et prend bien en compte les intérêts de ses propriétaires.

Le mémoire est composé des trois parties suivantes:

• Le caractère résiduel de l’approvisionnement en provenance des forêts publiques;
• Les conditions de vente du bois des forêts publiques et les activités du Bureau de mise en marché des bois ;
• Le soutien de l’État et la gouvernance régionale dans la mise en valeur de la forêt privée.

2009-09_Synthèse du mémoire_Projet loi No 57 – Occupation du territoire forestier

2009-08_Mémoire _Projet de loi 57_occupation du territoire forestier

L’actuelle crise du secteur forestier et la consolidation industrielle montrent éloquemment que les propriétaires forestiers ont et auront besoin de leurs plans conjoints pour maintenir leur place sur les marchés et des conditions de vente qui inciteront au maintien et à la hausse de la production forestière.

Soustraire le bois des forêts privées à la LMMPAAP nécessiterait l’alourdissement de l’appareil gouvernemental à une époque où on cherche à l’alléger. L’histoire des dix dernières années montre que les arbitrages ne font pas le marché. Au contraire, ils évitent les abus d’entreprises en position de force commerciale.

La possibilité de regrouper des contingents existe dans tous les territoires. Il est faux de prétendre qu’un contingent global est essentiel à la survie d’un groupement ou que son absence impose des barrières insurmontables à la production. Institutionnaliser le contingent global ouvre une porte aux abus. On doit maintenir l’autorité du gestionnaire de plan conjoint et sa capacité à réagir.

L’existence d’un conflit d’intérêts entre la gestion d’un plan conjoint et l’implication d’un syndicat dans la livraison du PMVFP est une allégation que rien ne supporte : il y a absence de motifs et absence de démonstration.

En matière de mise en marché en forêt privée, le ministre ne doit pas prendre position en fonction d’intérêts particuliers ou d’intérêts corporatifs mais en fonction de l’intérêt de l’ensemble des producteurs de bois et de la société québécoise. Les deux sont bien servis par le mécanisme actuel de mise en marché. Dans la présente crise que traverse l’industrie forestière, les plans conjoints offrent des avantages à ne pas mettre de côté.

Pour toutes ces raisons, la Fédération des producteurs de bois du Québec a demandé :

– de maintenir le bois de la forêt privée dans la LMMPAAP sous la supervision de la RMAAQ d’assurer l’intégrité des pouvoirs des plans conjoints afin de permettre aux propriétaires forestiers de continuer à organiser la production et la mise en marché du bois de la forêt privée dans le cadre de cette Loi.

2006-12_Mémoire_Mécanisme de mise en marché en forêt privée