Cet hiver, le MELCC publiera vraisemblablement une nouvelle version du règlement d’application de la Loi sur la qualité de l’environnement contenant les dispositions devant être respectées lors d’une intervention dans un milieu humide ou hydrique. Ce projet de règlement remplacera une version précédente publiée en février 2019 et jugée inachevée par une majorité d’intervenants. Cette publication dans la Gazette officielle du Québec se traduira par une nouvelle période de consultation à laquelle participera la FFPQ qui suit étroitement ce dossier depuis… 2013 (voir le mémoire de la FPFQ).

Surprise de l’année 2019, le projet de modification de la Loi sur les ingénieurs sera fort probablement adopté en 2020 par l’Assemblée nationale du Québec. La version initiale du projet de loi spécifie qu’un devis signé par un ingénieur doit être obtenu lorsque des informations techniques sur la construction d’un chemin ou d’une traverse de cours d’eau sont demandées, éliminant l’exemption qui existait auparavant pour les ouvrages de faible envergure. Cette modification pourrait avoir des conséquences importantes puisque les informations exigées pour obtenir un permis municipal pourraient être considérées comme des « informations techniques » exigeant un devis d’ingénieur. Espérons que le législateur trouvera une formulation permettant de reconduire l’esprit de cette exemption avant l’adoption de ce projet de loi (voir la proposition de la FPFQ).