Servitude de conservation en forêt privée

La servitude de conservation ne sert pas que pour protéger les grands massifs forestiers privés. Onil et Georgette Faucher sont propriétaires d’un lot de 25 ha à Bolton-Est, dans la MRC de Memphrémagog. De la résidence, on peut voir le mont Chagnon, situé du côté sud de l’autoroute 10.

Au printemps 2017, le couple a signé des documents afin d’instituer une servitude de conservation qui contribue à assurer la pérennité des habitats, dont un milieu humide fréquenté par une large variété d’oiseaux.

Onil Faucher est membre de Conservation des vallons de la Serpentine (CVS) depuis plusieurs années et il en a été administrateur en 2009-2010. C’est avec ce groupe qu’il a conclu la servitude de conservation, assisté par les experts du Corridor appalachien auquel CVS est affilié. Passionné d’ornithologie, M. Faucher arpente la région depuis des années pour y inventorier les espèces aviaires.

La servitude de conservation couvre 21,4 ha de la propriété, dont 6,84 ha en conservation extensive, désormais une « zone verte ».

Le milieu humide comprend notamment une héronnière. Crédit photo Jacques Sztuke.

Chronologie des événements

Les Faucher ont acheté la terre en 1975 avant même d’être propriétaires d’une résidence principale. Ils y sont venus avec les enfants alors qu’il n’y avait pas de chemin d’accès pour s’y rendre. Puis, ils ont construit un premier pavillon à trois côtés, et plus tard un chalet, lequel a par la suite été agrandi et transformé en résidence permanente en 2006. 

Originaire de Magog et ayant fait ses études en biologie à Sherbrooke, Onil Faucher a trouvé du travail dans la région de Montréal, mais la forêt lui manquait, explique-t-il. La terre offrait à la fois la vue et la tranquillité recherchée. « Si vous regardez la maison comme il faut, la façade tourne le dos au chemin. C’est le paysage qu’on voulait voir. » En 1966, la première version du chalet a été construite avec le père de M. Faucher, charpentier-menuisier, et son fils alors âgé de 18 ans, devenu entrepreneur forestier. Le bois a été coupé sur la propriété.

La résidence des Faucher tourne le dos à la route. Ils ont gardé l'usage exclusif d'une petite portion de la propriété de 25 ha. Crédit photo Alain Castonguay.

À la retraite depuis 2004, Onil Faucher a d’abord bâti un atelier juste à côté de la résidence. Depuis quatre ans, il a ajouté une cabane à sucre où il fabrique quelques gallons de sirop pour les besoins de la famille. « J’adore faire du sirop, c’est valorisant. Tu mets au point un produit fini qui est de très haute qualité, surtout à petite échelle comme ici, fait un peu à l’ancienne. J’ai un très bon équipement et je contrôle la qualité », dit-il.

Selon les termes de la servitude de conservation signée au printemps dernier, les propriétaires ont conservé tous leurs droits sur une portion d’environ 3,5 ha, à proximité du chemin du 11e Rang. Cette portion comprend la maison, l’atelier et la cabane à sucre, et l’un des enfants aura le droit de s’y construire, s’il le désire. 

La construction sera désormais interdite dans la partie du terrain grevée par la servitude. M. Faucher continue de récolter le bois dans la partie extensive et a conservé l’usage des infrastructures existantes : ses chemins, un abri, un rond de feu et une plateforme d’observation à proximité du milieu humide.

Valeur de conservation

Son droit de propriété n’est pas du tout remis en cause par la servitude, précise-t-il. Les prochains propriétaires, que ce soient les enfants du couple ou un autre acquéreur, devront respecter les conditions du contrat notarié et annexé au titre de propriété.

Onil Faucher, qui a toujours voulu préserver le caractère naturel de sa propriété, se dit favorable à limiter la construction en milieu forestier. La région est très convoitée par les promoteurs qui souhaitent y subdiviser un lot en parcelles de quelques hectares pour favoriser l’établissement de plusieurs résidences.

« Ceux qui y résident ont le droit de se construire, d’utiliser le potentiel forestier, de fréquenter le territoire pour les loisirs ou la cueillette écologique, peut importe. Ils doivent avoir de l’ouverture pour les gens de l’extérieur, mais il faut à tout prix arrêter de construire n’importe où, n’importe comment. Surtout quand on est en zone blanche, comme ici, où l’on a pas de contraintes. Les seuls qui s’imposent des contraintes, c’est nous », dit-il.

Onil Faucher a rapidement découvert que son lot boisé était un habitat faunique de grande valeur. La zone de conservation intégrale touche un marais fréquenté par des hérons. Le couple y accueille des ornithologues et des passionnés de photographie. « Vous savez que pour tout le Québec, des habitats comme celui-là, il y en aurait seulement 200 qui sont inventoriés », mentionne-t-il. M. Faucher a pu instituer la servitude grâce au fonds dominant de la propriété d’Anne Brzeski, située en bordure du chemin Bellevue qui, elle aussi, en a autorisé une en février 2017. La propriétaire veut y créer la réserve naturelle Olek-Brzeski en hommage à son père qui lui a légué la terre de quelque 100 ha. Caroline Daguet, du Corridor appalachien, a aidé M. Faucher à préparer l’inventaire écologique de sa propriété. Un autre groupe de recherche de Sherbrooke spécialisé dans les marais et les milieux humides a aussi participé à l’inventaire. M. Faucher a largement alimenté les données touchant la faune aviaire. « J’ai préparé mes chemins pour planifier les travaux éventuels de récolte et pour minimiser les efforts tout en limitant les dommages. J’ai toujours la conservation en tête, mais je veux aussi bénéficier de tout ce que la forêt nous offre. C’est incroyable; c’est tellement riche! » dit-il. Durant tout notre entretien, le couple regarde par la fenêtre. Différents oiseaux viennent se nourrir dans les mangeoires, dont des geais bleus qui raffolent des arachides en écales. « C’est notre poste de télévision, ouvert en permanence », note Georgette Faucher.

Caroline Daguet, du Corridor appalachien, et Onil Faucher, lors d'une visite organisée avec un groupe d'ornithologues. Crédit photo Corridor appalachien.

Le pavillon à trois côtés, près du marais, offre une vue imprenable sur le mont Chagnon. C’est un joyau qui attire les visiteurs. « On a un petit foyer. On peut aller là pour faire des pique-niques. J’ai gardé ces droits dans le contrat de servitudes; c’est inscrit comme des droits préservés. C’est tellement beau! Les gens qui viennent ici, c’est l’endroit qu’ils ont choisi de visiter, c’est sûr », raconte M. Faucher.

Le don lié à la servitude de conservation intégrale lui a donné un visa fiscal, accordé par CVS. Cela permet de compenser la perte de valeur associée à l’interdiction de construire à cet endroit. « On ne se mettra pas riches avec ça, mais sur une période de 10 ans, ça pourrait compenser une bonne partie du manque à gagner lors de la revente », indique-t-il.

Il aura fallu environ une année de démarches avec les différents experts pour instituer la servitude, qui inclut le plan de conservation. « C’est moi qui ai approuvé les limites. J’ai fourni toutes mes contraintes », précise M. Faucher. Il tenait à conserver ses droits de récolte dans la zone de conservation extensive, et ses droits d’usage exclusif autour de la résidence. La demande pour créer une réserve naturelle sur la zone de conservation intégrale a été faite auprès du gouvernement.

Cette forêt mélangée est fréquentée par les hérons, mais aussi par les dindons sauvages, ratons, cerfs, orignaux, etc. Lors de notre départ, une neige lourde tombait tout doucement, rendant ce lieu exceptionnel encore plus paisible.

Éviter la conversion de la forêt

Joël Bonin, vice-président de Conservation de la nature Canada (CNC) au Québec et responsable du volet forestier, indique que sur les quelque 40 000 ha de terres où son organisation et les groupes affiliés ont des ententes de conservation, il y en a 15 % qui sont des terres à vocation forestière productive.

Si l’on souhaite favoriser une meilleure connectivité des habitats, M. Bonin juge qu’il est important de maintenir la production de bois en forêt privée. « Si les règles sont là, aussi bien que les gens puissent continuer d’exploiter leur forêt. Nous nous concentrons sur les endroits où celle-ci peut être convertie en autre chose et ne soit plus un habitat. Nos servitudes servent à ça », explique-t-il.

Le danger de la conversion du lot boisé peut notamment survenir à la retraite du propriétaire, au moment de léguer la terre aux enfants, ou au décès. Parfois, CNC arrive à établir la servitude de conservation avant le legs, mais ça n’est pas toujours possible. Il faut alors s’entendre avec le nouvel acquéreur. L’objectif consiste à éviter la conversion de la forêt en zone d’habitation ou en parc industriel.

La coupe de bois représente un désagrément temporaire et occasionnel, tandis que la présence constante des villégiateurs fait fuir les espèces fauniques, insiste M. Bonin. Son groupe achète des petits terrains sur la route 197 qui relie Rivière-au-Renard, du côté de la péninsule gaspésienne, au parc national Forillon, près de Gaspé.

À cet endroit, des lynx traversent la route trois fois par semaine. « On connait exactement les itinéraires qu’ils empruntent; on a analysé les traverses. C’est une espèce très sensible au dérangement humain, qui est très farouche. Aussitôt qu’il y a des bâtiments, des gens, des odeurs ou du bruit, les animaux s’en vont et ils ne passent plus là », explique M. Bonin.

La héronnière fait la joie des ornithologues. Crédit photo Jacques Sztuke.

Annonces budgétaires

Budget du Québec

Le 25 mars dernier, le ministre des Finances, M. Éric Girard, a présenté le Budget 2021‐2022 du gouvernement du Québec. Le Budget présente une mesure s’adressant tout particulièrement aux producteurs forestiers.

Simplification de la mesure de remboursement de taxes foncières accordé aux producteurs forestiers

Depuis 1986, le gouvernement du Québec offre une mesure de remboursement des taxes foncières aux petits et grands producteurs forestiers qui réalisent des travaux d’aménagement forestier dans leurs boisés. Pour obtenir ce remboursement, les dépenses engagées doivent être supérieures au montant de leurs taxes foncières. Si ces dépenses sont inférieures, le producteur peut les cumuler sur plusieurs années. Autrement, le producteur ne reçoit aucun remboursement, même si les travaux ont été réalisés. Le délai pour obtenir un remboursement peut ainsi s’étaler sur des années, la gestion des formulaires est complexe et le remboursement reçu pour une même dépense d’aménagement forestier diffère d’un producteur à un autre en fonction des taxes payées par chacun d’eux.

Dans l’objectif de simplifier l’environnement d’affaires des producteurs forestiers, le gouvernement prévoit, dans le cadre du Budget 2021-2022, des modifications à cette mesure afin de :

  • permettre l’obtention d’un remboursement de taxes foncières même si la valeur des travaux d’aménagement forestier de l’année est inférieure au montant des taxes foncières. Le montant du remboursement correspondra alors à 85 % de la valeur des travaux admissibles, jusqu’à concurrence de celle des taxes foncières.
  • diminuer les formalités administratives pour les producteurs forestiers détenant plusieurs unités d’évaluation, en leur permettant de faire une réclamation calculée sur l’ensemble de leurs unités au lieu du calcul actuel se faisant une unité à la fois.

Formations sur la nouvelle réglementation des milieux humides et hydriques

Formations Web par Zoom de 16 h à 17 h

Une nouvelle réglementation s’applique pour les travaux forestiers afin de mieux protéger les milieux humides et hydriques. Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques présentera les nouvelles conditions à respecter pour les travaux de récolte, de construction de chemins et de traverses de cours d’eau.

Les formations sont gratuites et ouvertes à tous.

Pour plus de renseignements sur la réglementation, consultez notre section sur les milieux humides.

Date selon les régions

  • Abitibi-Témiscamingue : 28 juin 2021 – Inscription par courriel : spbat@spbat.qc.ca 
  • Bas-Saint-Laurent : 16 juin 2021 – Inscription par courriel : spfbsl@upa.qc.ca
  • Beauce : 17 juin 2021 – Inscription par courriel : apbb@apbb.qc.ca
  • Centre-du-Québec, Mauricie et Lanaudière : 21 juin 2021 – Inscription par courriel : spb@spbois.qc.ca 
  • Côte-du-Sud : 17 juin 2021 – Inscription par courriel : spbcs@globetrotter.net
  • Estrie et Montérégie : 15 juin 2021 – Inscription au webinaire
  • Gaspésie : 14 juin 2021 – Inscription par courriel : spbg@upa.qc.ca
  • Laurentides et Outaouais, Pontiac et Gatineau : 29 juin 2021 – Aucune inscription nécessaire. Accédez à la formation ici.
  • Région de Québec et Côte-Nord : 22 juin 2021 – Inscription par courriel : spfrq@quebec.upa.qc.ca
  • Saguenay-Lac-Saint-Jean : 28 juin 2021 – Inscription par courriel : info@spbsaglac.qc.ca

Sécurité : changement de culture en forêt

Même si les entreprises s’activent de plus en plus à assurer la sécurité des employés, le travail en forêt demeure dangereux. En 2016, 311 accidents ont été recensés par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). C’est une amélioration marquée par rapport aux 380 occurrences de 2012, mais du travail reste à faire.

Crédit photo Guillaume Roy
Pour éviter les accidents, il est recommandé de suivre des formations offertes en abattage d'arbres.
La section formation du site foretprivee.ca contient le calendrier des formations offertes aux producteurs forestiers.

En amorçant sa journée le 24 mars 2016, un opérateur a été avisé de la présence d’un problème d’encodeur dans le système de mesurage de la tête multifonctionnelle de l’abatteuse avec laquelle il travaillait. Pour effectuer la réparation, il s’est dirigé vers la tête multifonctionnelle alors que le moteur de l’engin tournait et que l’ordinateur était ouvert. Le fait de manipuler l’encodeur a fait en sorte d’envoyer un signal à l’ordinateur, ce qui a déclenché la fermeture des couteaux d’ébranchage qui ont écrasé mortellement le travailleur contre les rouleaux d’entraînement.

Selon Geneviève Trudel, porte-parole de la CNESST, l’employé n’aurait pas dû se trouver dans la zone de coincement des couteaux d’ébranchage lors de la réparation de la tête multifonctionnelle de l’abatteuse alors que le moteur était en marche, car la manipulation de l’encodeur déclenche la fermeture des couteaux d’ébranchage, ce qui a causé la mort du travailleur.

Comme on le voit dans 16,6 % des cas, l’employé a été heurté par un objet. C’est d’ailleurs le type d’accident le plus fréquent, devant ceux liés aux réactions du corps (13,4 %) et aux chutes (13 %).

Les abatteurs manuels qui utilisent leur scie à chaîne sont aussi confrontés à de nombreux dangers, ajoute Geneviève Trudel. La présence de chicots, la technique d’abattage et le sol forestier peuvent constituer des risques importants, surtout lorsque les conditions météorologiques altèrent l’état des lieux et rendent le sol glissant. « Ces risques ne sont pas spécifiques aux abatteurs manuels, mais à tous les travailleurs forestiers, mentionne-t-elle. L’arbre à abattre peut être une source de danger selon sa situation sur le terrain, son inclinaison et ses dimensions. Les chicots sont aussi extrêmement dangereux, car leur comportement est imprévisible en cas de contact avec l’arbre abattu. »

Crédit photo Guillaume Roy

Pour éviter les accidents, il est recommandé de suivre des formations offertes en abattage d’arbres. La section formation du site foretprivee.ca contient le calendrier des formations offertes aux producteurs forestiers. La CNESST a également rédigé le guide de référence Abattage manuel, qui explique la mise en oeuvre de méthodes sécuritaires.

La prévention gagne du terrain

Un accident mortel est toujours de trop, mais il n’empêche que la culture des entreprises forestières a grandement évolué au cours des 20 dernières années, estime Frédérick Villeneuve, conseiller en prévention chez Prévibois, une mutuelle de prévention spécialisée dans la santé et sécurité au travail en forêt. « Il y a une belle amélioration en ce qui a trait au nombre d’accidents, car la prévention fait de grands pas, dit-il. Pour être concurrentielles et réussir, les entreprises n’ont pas le choix d’être performantes, pas seulement en ce qui concerne la production et la qualité, mais aussi en santé et sécurité. »

Quelques conseils

Étant donné que le secteur forestier demeure dangereux, quelques conseils clés, prodigués par Frédéric Villeneuve, sont de mise.

D’emblée, les formations sont particulièrement importantes quand on parle de sécurité, et ce, notamment dans le domaine de l’abattage manuel, remarque le conseiller. « Dans la majorité des accidents, les gens n’avaient pas suivi de cours et utilisaient une mauvaise technique d’abattage », mentionne-t-il. La Fédération des producteurs forestiers du Québec a d’ailleurs produit une vidéo intéressante, disponible à l’adresse https://youtu.be/SAZrnEMr7bk, qui démontre comment couper un arbre de manière sécuritaire. 

En ce qui concerne les machines, les accidents surviennent principalement lors de leur maintenance ou de leur réparation. « En automne et en hiver, les chenilles et les surfaces sont très glissantes, note Frédérick Villeneuve, ce qui cause souvent des chutes. Il est important de se déplacer en maintenant toujours trois points d’appui pour prévenir les blessures. » Un autre conseil : on ne saute pas en bas d’une machine.

Les risques sont aussi nombreux pour les aménagistes forestiers, mais il existe tout de même des techniques qui permettent de les diminuer, soutient l’expert en prévention. « Les accidents surviennent souvent lors des ravitaillements ou en fin de journée, dit-il. On encourage donc les employés à se dégager un bon sentier pour accéder à leur équipement et à faire plus attention à la fin de leur quart de travail, lorsque la fatigue s’installe. »

Crédit photo Guillaume Roy

Lors de l’abattage d’un arbre, on doit avoir recours au code de sécurité de l’abatteur, le D.I.S.Ec.O. En voici la signification.

D – Danger. On détermine les éléments qui pourraient constituer des sources de danger, dont les chicots.
I – Inclinaison. On repère les éléments susceptibles d’influencer la direction de la chute de l’arbre.
S – Sortie de secours. On prévoit des sorties de secours vers l’arrière à 45 degrés.
Ec – Épaisseur de la charnière. On fait en sorte que celle-ci corresponde à 1/10 du diamètre de l’arbre à abattre.
P – Plan d’abattage. On élabore un plan d’abattage sécuritaire.

Documents à consulter

Article paru dans la revue Forêts de chez nous, édition de février 2018.

Investir dans des ponceaux durables

Faut-il choisir un ponceau en plastique, en métal, en béton ou encore un ponceau à arches pour maximiser ses investissements dans des terrains forestiers tout en protégeant l’habitat des poissons? Forêts de chez nous a parlé avec des experts pour y voir plus clair.

Un ponceau ne doit pas créer une chute. Il doit suivre le lit du cours d'eau. Cette installation n'est pas conforme. Crédit photo Le Groupe Oben.

L’aménagement d’une traverse de cours d’eau exige une bonne planification et son installation doit être effectuée adéquatement afin de limiter les impacts sur l’environnement aquatique. 

Tout projet d’installation d’un ponceau doit commencer par une vérification auprès de la Municipalité afin de se conformer aux normes en vigueur. Et si le cours d’eau contient des poissons, les exigences sont beaucoup plus élevées, ajoute Marc Hauben, inspecteur de ponceaux accrédité par le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transport qui offre ses services aux propriétaires privés et veille au respect de la réglementation environnementale des territoires fauniques et agricoles. « Quand il y a des poissons, le tuyau doit avoir une paroi ondulée pour éviter d’augmenter la vitesse du courant, dit-il. De plus, il doit être enfoncé dans le sol pour refaire le lit du cours d’eau dans le ponceau. » 

Cette installation de ponceau est hors norme, car elle réduit la taille du cours d'eau de plus de 20 %. Crédit photo Le Groupe Oben.

Les ponceaux à arches, qui protègent encore davantage la vie aquatique, sont de plus en plus recherchés. Un ponceau à arches, « c’est un ponceau multiplaques en « U » inversé avec des semelles de béton, en acier ou en bois », décrit Marc Hauben, en ajoutant que c’est la technique utilisée pour réduire l’impact au minimum dans le lit du cours d’eau. « On en voit de plus en plus, notamment dans les secteurs où l’on construit des éoliennes, mais ces ponceaux coûtent environ 50 % plus cher », dit-il, précisant que les prix devraient baisser avec l’augmentation de l’utilisation de ce type de ponceau. Tous les détails comptent quand on parle de l’habitat des poissons, car le dépôt d’une millimètre de sédiments dans une frayère peut nuire gravement aux alevins.

Photos avant et après l'installation d'un ponceau

Crédit photo Guillaume Roy
Crédit photo Guillaume Roy

Des ponceaux à arches en plastique ont, par ailleurs, fait leur apparition sur le marché. Soleno, un manufacturier de ponceaux à arches, souligne que cette solution permet le libre écoulement des eaux et la libre circulation de la faune aquatique, sans affecter le lit ou les berges et sans perturber la faune ni la flore d’un écosystème.

Quelques rappels importants

  1. Obtenir un permis de construction d’un ponceau auprès de la Municipalité.
  2. Identifier l’endroit idéal en fonction du cours d’eau.
  3. Calculer la dimension du ponceau en ayant recours à un professionnel pouvant évaluer les débits de pointe, en ne réduisant pas la largeur du cours d’eau de plus de 20% et en utilisant un tuyau d’un diamètre minimal de 17,7 pouces (45 centimètres).
  4. Ne pas travailler pendant la période de frai des poissons (au besoin, vérifier auprès du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs).
  5. Enfouir le tuyau d’au moins 15 % pour que le lit du cours d’eau puisse se refaire.
  6. Limiter l’érosion en compactant le sol et en installant une membrane géotextile.
  7. Bien recouvrir le ponceau de matériel.
  8. Inspecter fréquemment vos ponceaux pour détecter les problèmes d’érosion ou encore la présence d’un castor.
  9. Faire appel à un expert au besoin.

Prix d’un tuyau de 24 pouces (61 centimètres)
Plastique 20 pieds (6,1 mètres) : 470 $
Galvanisé 20 pieds (6,1 mètres) : 540 $
Ciment 8 pieds (2,42 mètres) : 180 $
Ciment 20 pieds (6,1 mètres) : 650 $
(Source : Tuyaux André Jetté)

Exemple d'un ponceau en béton. Crédit photo Tuyaux André Jetté.
Exemple d'un tuyau en plastique ondulé. Crédit photo Tuyaux André Jetté.
Exemple d'un ponceau en ciment. Crédit photo Tuyaux André Jetté.
Exemple d'un tuyau en tôle ondulée galvanisée. Crédit photo Tuyaux André Jetté.

Pour une solution à plus faible coût, le ponceau en plastique est à privilégier lorsque le diamètre nécessaire est de 30 pouces (76,2 centimètres) ou moins, remarque André Jetté, propriétaire de Tuyaux André Jetté. « C’est la solution la moins chère pour de faibles diamètres, et ces produits sont garantis à vie », souligne l’homme spécialisé dans la vente de ponceaux.

Pour les diamètres de plus de 30 pouces (76,2 centimètres), c’est toutefois les ponceaux en acier qui sont les plus économiques, mais leur durée de vie est limitée à environ 25 ans, ajoute André Jetté. « Pour augmenter la durée de vie du ponceau, les clients peuvent choisir du métal aluminisé, qui dure deux fois plus longtemps, mais coûte 30 % plus cher. »

Selon Marc Hauben, il est aussi important de remblayer les infrastructures pour augmenter leur durée de vie. Il existe notamment plusieurs guides dont le Guide de saines pratiques pour éviter les erreurs courantes, comme la création d’affouillements, des tourbillons qui se créent de chaque côté à la sortie du ponceau, causant de l’érosion. « Pour éviter l’érosion, il faut bien appliquer le géotextile et s’assurer que les matériaux sont bien compactés », dit-il.

Une bonne compaction soutiendra le tuyau et évitera un effondrement hâtif, renchérit André Jetté. « Tous les ponceaux de moins de 24 pouces (60 centimètres) doivent être remblayés d’un minimum de 12 pouces (30,48 centimètres) de matériel. Pour les plus gros, ce sera davantage », ajoute-t-il.

Les structures en béton, vendues en sections de 8 pieds (2,44 mètres), peuvent aussi être utilisées pour de gros cours d’eau, mais leur installation nécessite de plus grosses machines, remarque André Jetté. Dans le doute, les propriétaires de forêts privées devraient toujours faire appel à un expert qualifié afin de maximiser leurs investissements et les pérenniser, soutient Marc Hauben.

Liens intéressants

 

Article paru dans la revue Forêts de chez nous, édition de mai 2018.

L’importance du rôle des propriétaires forestiers pour la conservation et la mise en valeur des habitats fauniques

Les propriétaires de boisés sont des acteurs importants au regard de la protection et de la mise en valeur des habitats fauniques. Les interventions du gouvernement sur le territoire privé ne peuvent pas se faire de la même façon que sur le territoire de tenure publique. Pour que des changements surviennent, les lois et règlements doivent être adaptés aux besoins des personnes pouvant mettre en place des actions concrètes. Il faut dès lors prévoir des mesures flexibles et adaptatives afin que l’établissement de refuges fauniques en forêt privée permette une utilisation durable des ressources de la forêt, à l’image des aires protégées d’utilisation durable.

Cela implique de revoir les interdictions de toutes activités d’aménagement forestier et acéricoles dans un refuge faunique lorsque celui-ci se retrouvera en terres privées. Il faudra également prévoir la possibilité pour des propriétaires d’intervenir lorsque des catastrophes naturelles surviennent.

Par ailleurs, de nombreuses activités d’aménagement forestier peuvent présenter un faible risque d’impact sur la faune, comme l’installation de traverses de cours d’eau. Celles-ci devront être exclues de compensations financières pour la destruction d’habitat faunique lorsqu’il s’agit d’un impact temporaire.

Lire le mémoire en totalité.

Mémoire sur le projet de loi 88 – Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives.

14 mai 2021

Améliorer le régime d’aménagement pour optimiser les services générés par les forêts privées

L’activité forestière est fermement ancrée dans notre bagage culturel en raison de son accessibilité et de la simplicité apparente de cette production. Après tout, 86 % des 134 000 propriétaires de boisés du Québec affirment récolter du bois. Au fil du temps, et c’est encore le cas aujourd’hui, la sylviculture des forêts privées a permis d’assurer le développement et l’occupation dynamique de nombreuses régions ainsi que d’importantes retombées économiques pour une panoplie de communautés.

Toutefois, la faible rentabilité des activités forestières force l’État à mettre en place des mesures pour soutenir le travail des producteurs forestiers afin d’assurer une mise en valeur du potentiel de leurs boisés pour sécuriser l’approvisionnement de l’industrie forestière tout en maintenant les fonctions écologiques des forêts privées.

Au cours des dernières années, le gouvernement du Québec a adopté plusieurs politiques pour augmenter la production forestière et accroître l’utilisation du bois afin que les Québécois profitent des multiples retombées du secteur forestier sur l’environnement, la société et l’économie. Notons également que le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques reconnaît le rôle important des propriétaires de boisés et des produits forestiers.

Lire le mémoire en totalité.

Mémoire déposé au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation dans le cadre des consultations visant l’adoption d’une stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement des territoires. 

3 mai 2021

Anticiper les effets des changements climatiques sur l’habitat des arbres

Les changements climatiques pourraient modifier considérablement la composition, la structure et le fonctionnement des écosystèmes forestiers, mais leurs effets varieront selon les régions. De façons générale, ils pourraient rendre les conditions de moins en moins favorables à la présence d’une espèce dans les secteurs les plus méridionaux de son aire de répartition, mais plus favorables à des latitudes plus nordiques. Les risques de mésadaptation des arbres aux nouvelles conditions climatiques sont donc souvent plus importants dans le sud du Québec. Dans certaines régions, plus du tiers des espèces d’arbres pourraient présenter des signes de mésadaptation d’ici la fin du 21e siècle, et ce, sur l’ensemble du territoire qu’elles occupent actuellement dans ces régions. Dans les décennies à venir, les choix d’aménagement pour chaque espèce devront tenir compte des différentes réalités régionales, en considérant que certaines espèces risque de ne plus avoir, localement, d’habitat favorable en raison du réchauffement du climat.

Des constats qui varient selon l’échelle d’interprétation

L’évaluation de l’impact des changements climatiques sur l’habitat des espèces dépend grandement de l’échelle d’interprétation. Un constat réalisé à l’échelle provinciale pourrait être très différent de celui effectué à une échelle plus régionale. Pour illustrer cela, prenons l’exemple du bouleau jaune. À la fin du 21e siècle, à l’échelle de la forêt sous aménagement du Québec, l’espèce paraît relativement peu vulnérable au réchauffement puisque les conditions demeurent favorables sur près de 90 % de son aire de répartition de référence (1961-1990; figure 1 A). Par contre, localement, il peut en être tout autrement. Comparons par exemple, la vulnérabilité de l’habitat du bouleau jaune au réchauffement climatique de la Montérégie (figure 1 B) à celle de la Capitale-Nationale (figure 1 C). Dans les deux cas, l’habitat modélisé du bouleau jaune couvre plus de 75 % de leur superficie. Par contre, en Montérégie, l’espèce pourrait être mésadaptée au nouveau climat sur la totalité de son habitat de référence avec des risques de perte d’habitat sur plus des deux tiers de ce territoire, alors que dans la région de la Capitale-Nationale, on n’appréhende aucune perte d’habitat. Dans cette région, les conditions climatiques de la fin du 21e siècle seront au moins aussi favorables qu’elles l’étaient à la fin du 20e siècle pour 96 % de l’habitat de référence. L’aménagement des peuplements pour maintenir ou favoriser le bouleau jaune dans un contexte de changements climatiques semble donc moins risqué dans la région de la Capitale-Nationale qu’en Montérégie.

Des régions plus ou moins vulnérables

Lorsque la vulnérabilité aux changements climatiques est évaluée pour l’ensemble des espèces présentes dans chaque région administrative, on remarque de grandes disparités régionales. Par exemple, dans les régions de Laval, de Montréal, de la Montérégie, du Centre-du-Québec et de l’Estrie, les conditions climatiques régionales pourraient devenir moins favorables à plus d’un tiers des espèces d’arbres actuellement présentes (figure 2A); au moins 75 % d’entre elles sont des espèces à valeur commerciale. On peut facilement entrevoir l’ampleur des conséquences écologiques et économiques que cela pourrait avoir dans ces régions. Ainsi, des interventions sylvicoles qui viseraient à favoriser à long terme les espèces à haut risque sur le territoire de référence devraient être remises en question. En revanche, des régions comme la Côte-Nord, le Nord-du-Québec ou le Saguenay-Lac-Saint-Jean semblent moins vulnérables sur le plan des pertes potentielles d’habitat, du moins d’ici la fin du 21e siècle.

Les conditions climatiques pourraient aussi devenir plus favorables à certaines espèces sur l’ensemble de leur territoire de référence dans certaines régions. C’est le cas pour un cinquième des espèces dans les régions de Lanaudière, de Laval, des Laurentides, de la Montérégie et de Chaudière-Appalaches, et pour plus du tiers des espèces dans les autres régions (figure 2B). Les résultats de la modélisation portent à croire que dans ces régions, une approche sylvicole visant à favoriser les espèces à valeur commerciale les moins vulnérables comporterait moins de risques.

En somme, bien que d’autres facteurs que le climat doivent être considérés en sylviculture, il sera de plus en plus important d’évaluer la sensibilité au climat de chaque espèce dans chaque région et d’adapter localement les pratiques d’aménagement. Cela devra néanmoins se faire en tenant compte du devenir de l’aire de répartition provinciale, voire même continentale, des espèces.

Note

D’autres résultats de ce projet sont présentés dans les Avis de recherche forestières nos 62 à 65. Tous présentent l’effet anticipé des changements climatiques sur l’habitat potentiel des arbres au Québec et non sur leur présence réelle. Autrement dit, ce n’est pas parce qu’un habitat est favorable à la présence d’une espèce que celle-ci l’occupe nécessairement; à l’inverse, une espèce peut occuper un habitat devenu défavorable.

Une carte de visualisation des espèces est disponible sur la page Web suivante : http://mffp.gouv.qc.ca/changements-climatiques/outil/carte.html

Pour en savoir plus…

Périé, C., et autres. Effets anticipés des changements climatiques sur l’habitat des espèces arborescentes au Québec. Mémoire de recherche forestière No 173. Gouvernement du Québec, ministère des Ressources naturelles, Direction de la recherche forestière, 2014, 46 p. [https://www.mffp.gouv.qc.ca/publications/forets/connaissances/recherche/Perie-Catherine/Memoire173.pdf]

Logan, T., I. Charron, D. Chaumont et D. Houle. Atlas de scénarios climatiques pour la forêt québécoise. Ouranos et Gouvernement du Québec, ministère des Ressources naturelles de la Faune et des Parcs, Direction de la recherche forestière, 2011, 124 p. [https://www.mffp.gouv.qc.ca/publications/forets/connaissances/recherche/Houle-Daniel/AtlasOuranos.pdf]

Logan, T. Les climats du Québec. Dans : Berteault, D., N. Casajus et S. de Blois (éds). Changements climatiques et biodiversité du Québec : vers un nouveau patrimoine naturel. Presses de l’Université du Québec, Rimouski, QC., 2014, p.29-48.

Adapté de l’avis de recherche 64 de la Direction de la recherche forestière du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs.

Article paru dans la revue Forêts de chez nous, édition novembre 2017.

La revue Forêts de chez nous – mai 2021 : Nouveautés 2021 dans les VTT

• Éditorial du président – Une année charnière
• Actualités
• Bilan de la mise en marché du bois de la forêt privée 2020
• Nouveautés dans les modèles 2021 de VTT : Polaris met le paquet; Can-Am et Honda misent sur la continuité

Consultez l’édition de mai 2021 en version PDF.

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Au sujet de la revue
Notre revue Forêts de chez nous aborde des sujets d’intérêt pour les propriétaires forestiers soucieux de voir grandir leur patrimoine forestier. Elle porte un regard différent sur l’actualité forestière notamment par le biais des éditoriaux et des reportages.

La revue Forêts de chez nous est produite quatre fois par année en collaboration avec les Producteurs et productrices acéricoles du Québec.

Pour nous faire part d’un commentaire ou pour nous suggérer un sujet d’article, écrivez-nous!

Une année charnière

La dernière année en fut une de grands changements pour les producteurs impliqués comme moi. Les rencontres fréquentes en personne à travers la province se sont métamorphosées en réunions virtuelles. Les rendez-vous avec les partenaires, les rencontres avec les élus et ministres, les parutions en commission parlementaire et même l’assemblée générale annuelle de la Fédération des producteurs forestiers du Québec (FPFQ) se sont tous déroulés par vidéoconférence. Heureusement, nous avons pu continuer à aménager nos lots à bois et à visiter nos forêts afin d’égayer nos esprits et parfois même oublier la pandémie.

Nous avons tous dû, d’une façon ou d’une autre, apprendre à vivre, travailler et communiquer différemment. Je ne veux surtout pas laisser l’impression que nous devons envisager un futur uniquement virtuel. Bien au contraire, le contact humain qui nous rapproche des gens demeure irremplaçable, alors que le langage non verbal qui en découle nous permet toujours de mieux comprendre nos interlocuteurs.

À défaut de n’avoir pu célébrer adéquatement le 50e anniversaire de la FPFQ en 2020, nous trouverons une occasion pour le souligner. Ainsi, nous entamons ce deuxième cinquantenaire avec la même conviction profonde que notre grande organisation doit poursuivre la promotion des intérêts de tous les producteurs forestiers du Québec, notamment en ce qui a trait à la commercialisation ordonnée du bois.

Ce fut une année charnière pour ce dernier dossier qui a occupé de plus en plus l’esprit de bon nombre de producteurs forestiers. Cette année, la situation s’est avérée très favorable pour les scieurs alors que le prix du bois d’oeuvre s’est hissé à un niveau record. Bien sûr, certains acheteurs se sont montrés à quelques égards friands du bois des producteurs, mais parfois moins enclins à rémunérer le travail exigeant de ceux-ci. Nul doute que la situation a nourri un sentiment d’insatisfaction chez de nombreux producteurs qui ne négocient pas collectivement la mise en marché du bois de sciage résineux.

Pourtant, de nombreux outils sont mis à la disposition des producteurs et de leurs plans conjoints pour assurer la prévisibilité de la mise en marché, et ce, au bénéfice des producteurs, de l’industrie forestière, des communautés rurales et de l’État. C’est pourquoi la FPFQ a mis autant d’efforts au cours des dernières années pour soutenir les ambitions des producteurs qui désirent parachever ce projet afin d’établir un partenariat d’affaires solide, mais équitable, avec l’industrie forestière.

Au cours de la dernière année, les producteurs forestiers de la Côte-du-Sud et du Sud du Québec ont mis en branle des chantiers pour étendre la couverture de la mise en marché collective au bois de sciage résineux, comme le font déjà les producteurs de plusieurs régions. Après de multiples contestations, les audiences devant la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec sont maintenant complétées.

Après tant de travail et d’attente, nous espérons une décision favorable dans ces deux dossiers. Peu importe le résultat des décisions attendues, je demande à tous les syndicats de producteurs forestiers de s’impliquer activement dès maintenant dans une mise en marché collective et ordonnée de tout le bois.

Pierre-Maurice Gagnon
Producteur et président de la Fédération des producteurs forestiers du Québec

Éditorial paru dans la revue Forêts de chez nous, édition de mai 2021.

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