Une revendication bien présente dans les années 1960

À partir de 1956, la nouvelle Loi sur la mise en marché des produits agricoles permet aux producteurs de bois de se regrouper pour commercialiser leurs produits. La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) peut dès lors être appelée à fixer le prix du bois si les négociations entre les représentants des producteurs et des industriels n’aboutissent pas. Cependant, la loi n’accorde pas le pouvoir à cette régie de forcer les industriels à acheter du bois des forêts privées, ce qui est toujours le cas aujourd’hui. Pour remédier à cette situation, le gouvernement adopte en 1964 la Loi du prix du bois à pâte vendu par des agriculteurs et des colons pour obliger des usines à acheter ce bois lorsque celles-ci prétendent ne pas en avoir besoin. Les industriels se plaignent que cette obligation, lorsqu’elle est imposée, ne se traduit pas par la garantie que ces volumes seront effectivement livrés par les producteurs de bois^9,10; doléance qui sera répétée jusqu’à ce jour.

Un enjeu inscrit dans la politique forestière de 1972

Le début des années 1970 est marqué par une vaste réflexion gouvernementale sur l’avenir du régime forestier québécois. Dans le cadre de cette réflexion, la Fédération des producteurs forestiers du Québec (FPFQ) demande au ministère des Forêts de créer un comité consultatif sur l’approvisionnement des usines de produits forestiers; comité auquel siégeraient des représentants de la FPFQ. Pendant la même année, des manifestations sont organisées à travers le Québec par les producteurs forestiers pour forcer des entreprises à acheter leur bois, notamment pour les installations de la Consolidated Bathurst, de l’International Paper et de l’Anglo-Canadian Pulp & Paper Mills Ltd.

Fruit de ces représentations et manifestations, mais aussi d’un désir gouvernemental de mieux utiliser le potentiel sylvicole des terres publiques et privées, le livre blanc exposant la nouvelle politique forestière du ministère des Forêts en 1972 reconnaît pour la première fois l’importance de planifier l’approvisionnement des usines de transformation du bois en considérant les diverses sources de matière première¹¹. L’exposé de politique propose d’établir des plans d’approvisionnement sur une base quinquennale, en tenant compte des besoins des usines et de l’offre de matière ligneuse (copeaux, bois de récupération, bois des forêts privées, des forêts publiques et de l’extérieur du Québec). La forêt privée y est alors considérée comme une source essentielle de l’approvisionnement des usines de produits forestiers.

Proposition audacieuse, l’exposé de politique propose qu’« advenant une contraction de la demande, les usines et les producteurs privés […] devront absorber cette diminution dans une proportion équivalente à leur capacité de production »¹².

En commission parlementaire le 31 août 1972, le mémoire de la FPFQ va cependant plus loin en demandant que les allocations de bois aux usines soient établies en tenant compte prioritairement de l’utilisation des copeaux, du bois de récupération, du bois des forêts privées et enfin du bois des forêts publiques qui devrait avoir un rôle complémentaire¹³. Cette demande reste alors lettre morte.

Après l’année 1974 où la demande pour le bois rond fut forte, un ralentissement important des opérations survient en 1975 chez plusieurs usines de pâtes et papiers en raison de grèves de leurs travailleurs. Au même moment, le climat de récession économique aux États-Unis continue de freiner la demande pour le bois d’œuvre¹⁴. Ce ralentissement et les difficultés qu’il provoque pour la commercialisation du bois des forêts privées illustrent de façon brutale l’importance de mettre en application un mécanisme approprié pour régir le partage des marchés du bois rond allant au-delà des énoncés de politiques.

En 1976, le ministre des Forêts se prononce en faveur d’un mécanisme permanent pour partager les marchés du bois lors de l’assemblée générale annuelle de la FPFQ, sans proposer un mécanisme réglementaire concret à cet effet¹⁵. La proposition des industriels et du ministère de créer une régie des produits forestiers, en parallèle à la RMAAQ, n’obtient pas l’adhésion de la FPFQ puisque ce nouvel organisme n’aurait aucun pouvoir pour déterminer les volumes devant être achetés par les usines.

Les producteurs n’abandonnent pas et le 14 juin 1978, l’assemblée générale annuelle de la FPFQ demande au ministère des Forêts d’obliger les fournisseurs de bois et les industriels forestiers à soumettre leurs prévisions de production et d’achats pour les années à venir afin d’établir des plans d’allocation de bois des forêts publiques. Ces allocations devraient être complémentaires aux approvisionnements en provenance des forêts privées et des résidus des scieries. Cette proposition va jusqu’à demander de modifier la Loi sur la mise en marché des produits agricoles pour permettre à la RMAAQ de veiller à l’application de ce partage du marché¹⁶.

Toutefois, la forte demande sur les marchés du bois en 1978 incite le ministre à attendre les recommandations d’un groupe de travail mandaté pour élaborer une politique sur la forêt privée avant de statuer sur cet enjeu¹⁷. Il faut souligner que la FPFQ est alors l’unique organisme à demander un mécanisme légal pour protéger l’accès aux marchés du bois de la forêt privée¹⁸.

L’embellie sur les marchés du bois ne dure pas et n’offre qu’un bref sursis. La fermeture de vieilles usines de pâtes et papiers qui se poursuit à la fin des années 1970 vient accroître ce problème d’accès aux marchés pour les producteurs de bois de la forêt privée. À cela s’ajoute l’absence de débouchés suffisants pour les essences feuillues; un enjeu qui sera persistant au cours des prochaines décennies¹⁹.

L’importante récession de 1981 et 1982 qui frappe l’économie mondiale vient exacerber ce déséquilibre dans le marché du bois. Pour empirer la situation, la dévalorisation des monnaies de pays qui importaient du bois de la forêt privée québécoise par bateau élimine la rentabilité de cette opération. Un sentiment d’inquiétude s’empare alors des producteurs forestiers; sentiment accentué par l’épidémie de la tordeuse des bourgeons de l’épinette qui force la récolte hâtive de grandes étendues de forêts résineuses au début des années 1980. Le ministère des Forêts est forcé de se pencher à nouveau sur l’écoulement du bois des forêts privées sur les marchés. Le comité de travail mis sur pied par le ministère évalue les volumes en perdition à 1 million de mètres cubes dans l’ensemble des régions de forêt privée et recommande de donner priorité à la récupération de ce bois. Les ressources consacrées aux travaux d’éclaircie des peuplements forestiers d’avenir en forêt privée sont alors détournées vers les travaux de récupération du bois des peuplements en perdition.

Le rapport Lortie sur l’avenir de la forêt privée

À l’instigation du ministre des forêts, M. Yves Duhaime, une consultation régionale des acteurs de la forêt privée, à laquelle participent 2 000 personnes dans les 18 municipalités visitées, est menée sous la présidence de M. Marcel Lortie²⁰. Cette consultation se termine par un colloque provincial sur l’avenir de la forêt privée du Québec réunissant 240 participants les 2 et 3 mai 1984. Ce colloque permet aux commissaires chargés de la consultation de clarifier des éléments de questionnement, dont la reconnaissance de la production de bois de la forêt privée. À cette occasion, les participants conviennent que ce bois devrait occuper une place privilégiée dans l’ensemble de la production forestière. En revanche, les représentants industriels font aussi valoir que les producteurs ne sont pas en mesure d’offrir des garanties d’approvisionnement à long terme, et ce, au meilleur prix possible. Ces mêmes représentants estiment que l’État ne doit pas leur imposer des volumes de quelque source que ce soit, privilégiant les ententes commerciales basées sur le libre marché²¹. Le résultat de cette consultation sert à la réflexion qui conduira à la définition d’un nouveau régime forestier pour le Québec.

L’inclusion d’un mécanisme dans le nouveau régime forestier

En 1986, les multiples représentations exercées par les producteurs et leurs organisations pendant les 15 dernières années portent enfin leur fruit. La nouvelle Loi sur les forêts introduit à l’article 43 une mesure demandée depuis des lustres par les producteurs forestiers :

Art. 43 : « Le volume annuel de bois ronds provenant des forêts du domaine de l’État attribué par contrat est un volume résiduel que détermine le ministre en tenant compte notamment des besoins de l’usine de transformation et des autres sources d’approvisionnement disponible, telles les bois des forêts privées, les volumes attribués par contrats d’aménagement forestier, les volumes qui peuvent être récoltés par les bénéficiaires de conventions d’aménagement forestier, les copeaux, les sciures, les planures, les bois provenant de l’extérieur du Québec et les fibres provenant du recyclage ».

Le volume de bois rond provenant des forêts publiques alloué aux industriels sera dorénavant un volume résiduel que le ministre déterminera sur une base quinquennale en tenant compte des autres sources d’approvisionnement, dont les copeaux, le bois acheté à l’extérieur du Québec et le bois des forêts privées. L’introduction de ce principe est décrite dans le livre blanc « Bâtir une forêt pour l’avenir » qui a précédé l’adoption du projet de loi²².

Les décennies qui suivront démontreront la difficulté d’obtenir le résultat escompté avec cette mesure, notamment pour réduire les allocations de bois des forêts publiques lors d’une baisse ponctuelle du taux d’opération d’une usine affectée par les conditions de marché. En effet, les allocations sont alors calculées selon des conditions optimales d’opération des usines dans un climat économique favorable. Lorsque ces conditions se détériorent, les industriels peuvent généralement compter sur des allocations de bois des forêts publiques leur permettant de réduire les achats de bois des forêts privées²³.

Néanmoins, le nouveau mécanisme donne rapidement des résultats en réduisant les allocations de bois des forêts publiques en Abitibi-Témiscamingue, ce qui génère de nouveaux marchés pour les producteurs de bois des forêts privées de cette région.

Le rapport du comité Audet

En 1988, le comité Audet est mis sur pied par le ministre des Forêts pour analyser la politique gouvernementale visant les forêts privées québécoises. Au cours d’une tournée qui s’arrête dans 12 municipalités, 69 organismes présentent leurs mémoires et observations. Parmi ses recommandations, le comité demande au ministre de déterminer la portée exacte de l’article 43 de la Loi sur les forêts dans la mise en marché des essences feuillues. Le comité constate alors que l’allocation du bois résineux sur les terres publiques entraîne la récolte de bois feuillus présents sur les parterres de coupe; volumes qui comblent rapidement les besoins des rares usines utilisatrices de ces essences et nuit conséquemment à la commercialisation du bois feuillu du territoire privé²⁴. Le déséquilibre entre l’offre et la demande pour ce type de bois continue de caractériser le marché dans plusieurs régions du Québec, au grand dam des producteurs de bois des forêts privées.

L’expérimentation du principe de la résidualité de la forêt publique

Avec la baisse du taux d’opération des usines dans le secteur des pâtes et papiers faisant face à une concurrence accrue sur les marchés mondiaux, il apparaît que le mécanisme de résidualité introduit dans la Loi sur les forêts est incomplet et ne permet pas d’assurer, sur une base annuelle, la priorité du bois des forêts privées sur les approvisionnements en provenance des forêts du domaine de l’État²⁵.

Lors d’une nouvelle commission parlementaire en 1989 pour faire évoluer la Loi sur les forêts, la FPFQ recommande, sans surprise, que l’article 43 reconnaisse la priorité de la forêt privée parmi les sources d’approvisionnement de l’industrie forestière. Les amendements retenus par le ministre le 29 mars 1990 lui permettent dorénavant de réviser chaque année les volumes attribués sur la forêt publique par le biais des plans annuels d’intervention afin d’éviter que des inventaires de bois s’accumulent chez les autres fournisseurs de fibre. La réduction sera cependant applicable, en pourcentage, par groupe d’essences et de façon globale pour une région, plutôt qu’à une usine en particulier. La FPFQ est aussi invitée à siéger à la Table permanente de concertation provinciale sur les marchés de la matière ligneuse qui devra recommander au ministre les ajustements à apporter aux allocations de bois des forêts publiques. Cette participation est d’ailleurs maintenue à ce jour²⁶.

Ce pouvoir discrétionnaire du ministre sera utilisé une première fois à l’année 1991-1992 pour limiter les volumes récoltés en forêt publique à 82 % des allocations de bois de sapin, épinettes et mélèze, suivant les discussions tenues à cette table de concertation provinciale²⁷.

Au début des années 1990, les papetières privilégient de plus en plus un approvisionnement en copeaux des scieries. (voir graphique 2). En 3 ans, les papetières voient leurs attributions en bois rond des forêts publiques diminuer globalement de 60 %. Les volumes libérés sont dorénavant dirigés vers les scieries. La FPFQ s’implique pour s’assurer que ce transfert respecte le caractère résiduel de la forêt publique dans les approvisionnements des usines de produits forestiers.

En 1996, la forte demande pour les produits forestiers fait émerger plusieurs projets des scieries et usines de panneaux. La FPFQ et ses affiliés refont des calculs de disponibilité du bois sans preneur en forêt privée afin de soutenir ces projets d’investissement industriel.

Le 19 juin 1996, la Loi sur les forêts est de nouveau modifiée pour permettre au ministre de réviser en mars et en septembre de chaque année les approvisionnements en provenance de la forêt publique. Cette mesure est immédiatement employée par le ministre qui réduit le niveau de récolte des essences résineuses sur terres publiques de 5 %, sans toutefois générer les résultats escomptés sur les marchés²⁸. Le 12 juin 1997, la Loi sur les forêts est encore révisée pour permettre au ministre de réduire des volumes d’un CAAF spécifique selon la performance du bénéficiaire dans l’utilisation de la matière ligneuse à son usine. Le pourcentage de réduction peut alors varier entre les bénéficiaires de CAAF afin de tenir compte de la réalité propre à chaque usine. Le ministère poursuit ainsi ses efforts pour laisser une part de marché aux producteurs de bois de la forêt privée. En mars 1998, le ministre décrète une réduction de 20 % des allocations de bois d’essences feuillues pour les usines de panneaux et les papetières²⁹.

Il faut toutefois retenir qu’aucune mesure n’est mise en œuvre pour obliger un industriel à acheter du bois de la forêt privée, même si son scénario d’approvisionnement établi par le ministère des Forêts le prévoit. De plus, les industriels doivent convenir de conventions d’achat de bois avec les syndicats de producteurs forestiers, en vertu de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche. Dit autrement, le ministère peut réduire les approvisionnements en provenance de la forêt publique à une usine afin d’accroître son besoin pour le bois des forêts privées, mais rien ne force cette usine à en acheter.

Au tournant des années 2000, l’accroissement des livraisons de bois de la forêt privée vers les scieries se poursuit, mais la présence de marchés suffisants pour les essences feuillues demeure un enjeu, notamment en raison des efforts de récupération du bois dans les peuplements qui furent affectés par le grand verglas de 1998. La croissance de l’industrie des panneaux vient cependant répondre à ce problème dans quelques régions. Néanmoins, la pleine utilisation de la possibilité de récolte de bois d’essences feuillues, notamment les billots de moindre qualité, demeure problématique jusqu’à ce jour. La concurrence des forêts publiques s’exerce non seulement par les volumes qui y sont récoltés, mais également par les faibles redevances qui sont demandées par le ministère pour ce bois; situation qui est alors dénoncée dans les médias par la FPFQ et l’Union des producteurs agricoles (UPA). Invitée à documenter ce dossier, la Table permanente de concertation provinciale sur les marchés de la matière ligneuse constate le recul enregistré par les producteurs de la forêt privée par rapport aux autres sources d’approvisionnement de bois d’essences feuillues dans la dernière décennie, sans que ses membres s’entendent sur la nécessité de réduire les allocations de bois dans les forêts publiques.

Lors d’une nouvelle consultation du ministère des Forêts sur la révision du régime forestier en 2000, la FPFQ intervient pour revendiquer que l’allocation du bois des forêts publiques se fasse selon la consommation réelle des usines, plutôt que sur leur capacité de transformation; capacité qui vient augmenter le besoin théorique des usines et ainsi accroître les volumes accordés sur les terres publiques, ce qui réduit subséquemment leurs besoins d’autres provenances.

En septembre 2002, la FPFQ demande au ministre de recourir à l’article 46.1 de la Loi sur les forêts afin de réduire les CAAF des papetières de l’ouest du Québec utilisant des feuillus durs. Le ministre juge alors qu’une réduction aura un effet direct sur la rentabilité des scieurs de la région si des chantiers de récolte sont interrompus temporairement. Des rencontres se tiennent alors pour dénouer cette impasse. Ce n’est qu’en mars 2003 que le ministre décide de réduire les contrats d’approvisionnement et d’aménagement forestiers des deux papetières de la région.

Un régime forestier qui craque sous la pression populaire

La commission Coulombe³⁰, mise sur pied en octobre 2003 par le gouvernement afin de répondre à l’insatisfaction croissante de la population quant à la gestion du territoire forestier public, est une nouvelle occasion de revendiquer une meilleure protection des marchés des producteurs de bois de la forêt privée. La FPFQ propose notamment de réviser le mécanisme d’établissement des redevances forestières et de moduler les allocations de bois de la forêt publique en fonction de la situation sur les marchés. Dans ses recommandations émises en décembre 2004, cette commission propose notamment de mieux appliquer le principe de la résidualité de la forêt publique en cas de catastrophes naturelles en forêt privée afin de favoriser la récupération du bois³¹. Le ministère des Forêts ne donnera cependant pas de suite à cette recommandation. Les travaux de la commission ont néanmoins entraîné une importante réduction des volumes de bois de sapin, d’épinettes et de pin gris alloués aux industriels sur les terres publiques, le temps que le ministère révise ses calculs de possibilité de récolte forestière³². En 2005, le projet de loi 71 est adopté, afin de réduire respectivement la possibilité des essences résineuses et des autres essences de 20 % et de 5 %.

En 2006, le projet de loi 49 est adopté pour introduire une certaine flexibilité dans la gestion des approvisionnements de bois en permettant aux entreprises de destiner un certain volume de bois qui leur sont attribués à d’autres usines que celles mentionnées dans leur contrat. De plus, les entreprises auront aussi la possibilité d’anticiper la récolte, au cours d’une année de la période quinquennale, d’un volume de bois n’excédant pas de 10 % le volume annuel autorisé dans leur contrat³³.

La réduction des allocations en forêt publique se fera peu sentir en forêt privée, car la situation sur les marchés du bois se détériore en 2007 en raison des conditions macroéconomiques et du conflit commercial sur les exportations de bois d’œuvre aux États-Unis. Nous sommes à l’aube de la crise financière qui provoquera une grave récession aux États-Unis où le secteur de la construction résidentielle s’effondrera. Cette nouvelle crise frappe l’industrie forestière québécoise, et les producteurs forestiers voient les achats de leur bois diminuer et les prix tomber drastiquement. Les livraisons de bois de la forêt privée aux usines de transformation passeront de 6 Mm³ en 2006 à 2,8 Mm³ en 2009, un creux historique³⁴.

Pour répondre à ce climat de crise, l’Université Laval préside un important sommet sur l’avenir du secteur forestier québécois les 10, 11 et 12 décembre 2007 qui réunit l’ensemble des acteurs de la filière pour définir une vision commune et des consensus sur la protection et la mise en valeur des milieux forestiers. C’est également l’occasion pour un millier de producteurs forestiers d’aller manifester nombreux devant l’Assemblée nationale le 10 décembre 2007 afin de faire valoir leurs doléances. Les pourparlers sont l’occasion pour la FPFQ de revendiquer des mesures pour protéger les parts de marchés des producteurs forestiers lors de la consolidation du secteur de la transformation et d’accroître la flexibilité du ministre pour faire appliquer le principe de résidualité. Bien qu’elle traite de plusieurs aspects liés à la gestion des forêts québécoises, la déclaration officielle du sommet³⁵ n’aborde pas le rôle pouvant être joué par le bois des forêts privées dans l’approvisionnement des usines de transformation. Les propositions de la FPFQ ont été marginalisées par les participants.

Dans sa déclaration de clôture du sommet, le ministre annonce la fin de l’actuel régime forestier et l’amorce des travaux afin de doter le Québec d’un nouveau. Il invite la FPFQ à faire valoir ses propositions lors de l’étude du livre vert qui définit, en 2008, les bases du nouveau régime forestier.

Une libéralisation du marché qui menace le mécanisme en place

Entre 2008 et 2012 se tiennent des consultations pour réviser en profondeur le régime forestier, notamment pour répondre aux recommandations du rapport Coulombe sur la gestion de la forêt publique québécoise en 2004 et aux propositions du Sommet sur l’avenir du secteur forestier de 2007³⁶. Le livre vert La forêt pour construire le Québec de demain, rendu public par le ministre des Forêts en 2008 établit les bases du futur régime forestier. La vaste consultation sur ce document guide la rédaction du projet de Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier qui entraîne plusieurs changements au mode d’approvisionnement des usines de transformation du bois, dont l’octroi d’une partie du bois de la forêt publique par voie d’enchères. Bien plus, le projet de loi propose aux propriétaires forestiers de vendre directement leur bois par le biais du Bureau de mise en marché des bois (BMMB) qui sera créé pour organiser les enchères du bois de la forêt publique, parallèlement à l’action des plans conjoints de producteurs de bois³⁷.

Ce nouveau mécanisme d’enchères est alors susceptible de compliquer le respect des scénarios d’approvisionnement établis par le ministère des Forêts pour chaque usine de transformation de bois sur le territoire québécois puisque les utilisateurs des volumes mis aux enchères ne peuvent pas être connus à l’avance. Une usine peut ainsi consommer un volume plus grand de bois de la forêt publique et renoncer à une part de ses achats traditionnels de bois de la forêt privée.

Théoriquement, l’achat par voie d’enchères d’un plus grand volume de bois en provenance des forêts publiques par une usine devrait réduire les volumes disponibles pour les autres usines si l’allocation globale demeure la même. Dans la pratique, ce ne sera malheureusement pas le cas. La Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier crée de nouvelles possibilités dans les mouvements de bois entre industriels. En premier lieu, le ministère pourra allouer, par le biais de ventes de gré à gré ou de la mise aux enchères, des volumes de la forêt publique ayant été alloués lors d’années passées, mais n’ayant pas été récoltés. L’offre de bois sur le marché pourra ainsi être ponctuellement augmentée. Aussi, une usine a désormais la possibilité de transférer une partie de ses attributions à une autre usine. Ces possibilités rendront plus complexe la protection de parts de marchés pour le bois des forêts privées.

En mars 2009, avant l’adoption du projet de loi, plusieurs acteurs, dont la FPFQ, le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ), et le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec, unissent donc leurs voix pour réclamer diverses mesures afin d’améliorer la proposition de nouveau régime forestier. Leur demande d’accorder une réelle priorité au bois de la forêt privée fait l’objet d’une large couverture médiatique.

Le 9 mars 2010, le projet de loi 57 définissant le nouveau régime forestier est adopté par l’Assemblée nationale. L’article 91 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier maintient le caractère résiduel des approvisionnements en provenance des forêts publiques et les allocations continueront d’être révisées tous les 5 ans en tenant compte des besoins des usines et des volumes mobilisables chez les autres sources d’approvisionnement, dont la forêt privée.

« 91. Les volumes annuels de bois garantis sont des volumes résiduels que le ministre détermine en tenant compte notamment des besoins de l’usine de transformation du bois et des autres sources d’approvisionnement disponibles, tels les bois des forêts privées et des forêts de proximité, les copeaux, les sciures, les planures, les fibres de bois provenant du recyclage et les bois provenant de l’extérieur du Québec […] »

La mécanique demeure la même que celle de la Loi sur les forêts : le ministère détermine les volumes de bois disponibles de diverses sources et par la suite, il octroie des garanties d’approvisionnement de bois des forêts publiques aux usines. Chaque usine de transformation se voit ainsi attribuer un scénario théorique d’approvisionnement pour combler ses besoins déterminés en fonction de sa capacité de transformation et sa consommation historique de bois. 

Mince consolation pour les intervenants de la forêt privée, la nouvelle loi reconnaît le rôle des syndicats de producteurs forestiers pour informer le ministère des Forêts à propos des volumes disponibles sur le territoire privé.

« 91. […] afin d’évaluer les bois des forêts privées disponibles pouvant être mis en marché dans une région donnée, le ministre consulte, avant de consentir une garantie d’approvisionnement, les offices de producteurs au sens de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche ou les organismes désignés en vertu de l’article 50 de cette loi. La consultation porte notamment sur les volumes de bois que le ministre entend indiquer à la garantie. »

La FPFQ déplore cependant que la loi affaiblisse l’application du principe de la résidualité de la forêt publique en éliminant la possibilité pour le ministre d’intervenir de façon discrétionnaire, comme il était possible dans l’ancienne Loi sur les forêts, afin de réduire une allocation à un industriel qui lèverait le nez sur le bois des forêts privées. Autre consolation, la commission parlementaire ayant étudié ce projet de loi aura apporté un amendement instaurant l’obligation pour le ministère des Forêts de consulter les gestionnaires de plan conjoint préalablement à la révision d’un volume alloué à un industriel à la suite d’une hausse de la possibilité de récolte forestière.

Bien que la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier ait été adoptée en 2009, les modalités de l’ancienne Loi sur les forêts continuent néanmoins de s’appliquer jusqu’en 2013. Encore une fois, la FPFQ demande en vain l’application de l’article 46.1 de la loi en vigueur pour réduire les allocations de bois d’essences feuillues dans les régions de l’Outaouais et des Laurentides, où l’usine de panneaux à Bois-Franc ne reçoit plus de bois des forêts privées, se satisfaisant de ses réceptions en provenance du territoire public.

Ne lâchant pas prise, la FPFQ intervient de nouveau devant la commission parlementaire le 5 juin et le 4 décembre 2012, étudiant des modifications à apporter à la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier qui entrera en vigueur le 1^er avril 2013. Ainsi, le projet de loi 67 propose de modifier l’article 91 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier de la façon suivante :

« 91. Les volumes annuels de bois qui peuvent être achetés par le bénéficiaire en application de sa garantie  sont des volumes résiduels que le ministre détermine en tenant compte notamment des besoins de l’usine de transformation du bois et des autres sources d’approvisionnement disponibles, tels les bois des forêts privées ou en provenance de l’extérieur du Québec, les copeaux, les sciures, les planures, les fibres de bois provenant du recyclage et les bois en provenance d’autres sources du domaine de l’État. »

C’est l’occasion pour la FPFQ d’obtenir une meilleure définition des sources d’approvisionnement prioritaires; le texte proposé pouvant laisser croire que le bois commercialisé par enchères s’y retrouverait. Il s’agit d’un imbroglio puisque l’intention est d’inclure dans les sources prioritaires le bois des volumes disponibles dans des territoires où la gestion est déléguée à des communautés autochtones ou des municipalités régionales de comté. La commission parlementaire étudiant ce projet de loi se rallie aux arguments de la FPFQ. Le ministre des Forêts apporte des précisions à son projet de loi et dorénavant, l’article 91 se lira comme suit :

« 91. Les volumes annuels de bois qui peuvent être achetés par le bénéficiaire en application de sa garantie sont des volumes résiduels que le ministre détermine en tenant compte notamment des besoins de l’usine de transformation du bois et des autres sources d’approvisionnement disponibles, tels les bois des forêts privées ou en provenance de l’extérieur du Québec, les copeaux, les sciures, les planures, les fibres de bois provenant du recyclage, les bois pouvant être récoltés par les titulaires de permis de récolte de bois aux fins d’approvisionner une usine de transformation du bois ainsi que ceux provenant des forêts de proximité et des autres territoires du domaine de l’État visés par une entente de délégation de gestion. »

Afin d’évaluer les bois des forêts privées disponibles pouvant être mis en marché dans une région donnée, le ministre consulte, avant de consentir une garantie d’approvisionnement, les offices de producteurs au sens de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche ou les organismes désignés en vertu de l’article 50 de cette loi. La consultation porte notamment sur les volumes de bois que le ministre entend indiquer à la garantie.

L’octroi de garantie d’approvisionnement en bois de la forêt publique, tous les 5 ans, ne règle pas pour autant les situations de déséquilibres ponctuels sur les marchés pour un groupe d’essences donné. En effet, il n’est pas rare que la situation économique force les usines à ralentir leur production, et conséquemment leur consommation de bois. Il est alors tentant de choisir la source d’approvisionnement la moins dispendieuse, surtout lorsque des mécanismes d’indexation font varier les redevances en fonction de l’évolution des indices de marché.

Devant la multiplication des ventes de bois des forêts publiques sur une base de gré à gré entre le ministère et un industriel, une entente administrative est convenue avec la FPFQ en 2014, obligeant le ministère à consulter les gestionnaires de plan conjoint de producteurs de bois avant d’allouer des volumes ponctuels à des usines de leur région. Cette entente permet d’évaluer l’état des volumes ne trouvant pas preneur sur le territoire d’un plan conjoint lorsqu’un industriel requiert une hausse ponctuelle de ses approvisionnements en provenance des forêts publiques. Cette entente administrative est en vigueur depuis cette date. Malgré cette démarche, le ministère conserve cependant la discrétion d’allouer le volume à un industriel, ce qui fut le cas régulièrement pour permettre de récolter l’ensemble des essences sur un chantier en forêt publique, de nouveau au grand dam des producteurs forestiers.

La disparition de certains marchés

Ce n’est pas uniquement la hausse des allocations de bois des forêts publiques qui est responsable de la perte de marchés pour les producteurs de bois de la forêt privée. La fermeture d’usines a éliminé dans plusieurs régions les marchés disponibles pour des catégories précises de bois.

Jusqu’en 1990, les papetières sont les principales consommatrices du bois de la forêt privée et celles-ci disposent de cours à bois et d’équipements de préparation de la fibre pour recevoir les billes de 4 pieds si faciles à produire pour un producteur forestier. La fermeture de dizaines d’usines de pâtes et papiers sur le territoire québécois et l’évolution technologique permettant aux usines restantes de s’alimenter exclusivement de copeaux réduiront les possibilités pour les producteurs d’écouler les petits billots ne pouvant être livrés aux scieries. Les études de faisabilité réalisées en 2012 pour établir des centres de mise en copeaux du bois de la forêt privée pour faire face à la fermeture de la cour à bois de l’usine Wayagamack de Kruger à Trois-Rivières, dernière à recevoir la « pitoune de 4 pieds » de sapin et d’épinettes, n’auront pas démontré une rentabilité pour le producteur forestier.

De plus, la fermeture au fil des ans d’une multitude de petites scieries d’essences feuillues et résineuses, localisées dans les villages, aura réduit les alternatives de marchés pour les producteurs du coin.

Une expérience suffisamment longue pour tirer des constats

L’expérience des dernières décennies montre que l’application de ce « principe de résidualité » demeure difficile. Pour certains produits, la demande industrielle est parfois trop faible dans une région, souvent à la suite de la fermeture d’usines de transformation. Dans d’autres cas, des industriels refusent de se plier aux scénarios d’approvisionnement du ministère qui prévoit l’achat d’un volume de bois des forêts privées, préférant se satisfaire des allocations en provenance des forêts publiques. En revanche, de nombreux exemples démontrent aujourd’hui que les industriels reconnaissent les conséquences sociétales de la mise en valeur des forêts privées, et intègrent ce bois dans leurs stratégies d’approvisionnement, comme en fait foi le nombre important d’usines s’approvisionnant désormais sur le territoire privé. D’ailleurs, le principe de résidualité n’est pas remis en question dans les communications publiques des acteurs du secteur forestier. Il n’en demeure pas moins que la protection des parts de marchés demeurera un devoir de l’État québécois qui restera le plus important vendeur de bois dans le marché provincial; État qui a toujours choisi d’utiliser le bois des forêts publiques pour soutenir le développement économique.

Par ailleurs, il est difficile de statuer sur la performance des mécanismes mis en œuvre par le gouvernement pour protéger des parts de marchés aux producteurs de bois de la forêt privée, sans considérer l’évolution du mécanisme pour établir les redevances sur le bois des forêts publiques et l’évolution des plans conjoints de producteurs de bois pour accroître leur pouvoir de négociation. Ces deux dernières évolutions mériteraient à leur tour une analyse historique.

L’adoption et le perfectionnement du mécanisme favorisant l’accès du bois des forêts privées aux marchés de la transformation sont néanmoins un exemple de l’effet d’un long combat mené par les producteurs de bois et leurs regroupements.