Politiques gouvernementales et réglementation en forêt privée : les nouvelles en un clin d’œil

Au cours des derniers mois, plusieurs consultations, politiques gouvernementales et modifications réglementaires ont impacté la gestion des forêts privées. La FPFQ s’est engagée activement dans chacun de ces dossiers afin de souligner la contribution significative des producteurs forestiers à l’aménagement du territoire et à la préservation de l’environnement. Voici un récapitulatif chronologique de ces mesures : révision des amendes pour l’abattage illégal d’arbres, orientations gouvernementales en aménagement du territoire, Tables de réflexion sur l’avenir de la forêt, Plan nature 2030, et finalement, une mise à jour sur la réglementation européenne sur la traçabilité des bois. 

Les victimes collatérales du conflit du bois d’œuvre

Historique du conflit

Les tensions commerciales entre le Canada et les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux perdurent depuis près de quarante ans, alimentées par des mesures protectionnistes répétées par différents gouvernements américains. À l’origine de ces conflits récurrents, les États-Unis accusent l’industrie forestière canadienne de « dumping », ce qui a conduit à l’imposition régulière de tarifs douaniers sur les exportations de bois d’œuvre en provenance du Canada. Washington argue que, puisque 94 % des forêts canadiennes sont publiques, cela constitue une subvention indirecte. Les redevances versées par les entreprises aux gouvernements provinciaux seraient jugées insuffisantes, conférant ainsi un avantage financier injuste aux scieries canadiennes.

Bien que le Canada ait contesté ces accusations à de nombreuses reprises devant des instances internationales, cette position reste inchangée du côté américain. Depuis 2016, les droits antidumping et compensateurs sur le bois d’œuvre font l’objet de révisions annuelles, souvent contestées, notamment auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et dans le cadre de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), désormais remplacé par l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).

Les tarifs à l’exportation

Les droits compensateurs sont des taxes imposées sur les importations lorsqu’un produit est jugé subventionné par son pays d’origine, faussant ainsi la concurrence. Les droits antidumping, quant à eux, sont appliqués lorsqu’un produit est vendu à l’étranger à un prix inférieur à celui pratiqué sur le marché domestique, ou en dessous de son coût de production, dans le but de capter des parts de marché. Ces deux types de droits sont des mesures de protection commerciale visant à protéger les industries nationales contre une concurrence jugée déloyale.

Malgré certaines décisions favorables pour le Canada, les tensions persistent; les droits compensateurs et antidumping sont difficilement applicables et créent des incertitudes économiques des deux côtés de la frontière. Les tarifs douaniers heurtent le secteur forestier canadien, de la souche a l’usine, tandis qu’aux États-Unis, les consommateurs s’approvisionnant en bois d’œuvre canadien voient leur facture gonfler artificiellement.

Ces tarifs peuvent varier d’une entreprise à l’autre, mais, au Québec, toutes les scieries sont soumises aux mêmes droits. Actuellement, les taux combinés sont établis à 14,40% pour toutes les autres entreprises, soit 7,66% pour les droits antidumping et 6,74% pour les droits compensateurs. Les taux actuels, issus du cinquième examen administratif, suscitent déjà de l’inquiétude dans l’industrie, mais une hausse encore plus marquée est redoutée pour 2025.

Le Département du Commerce des États-Unis (DOC) ajuste ces taux en fonction de divers critères, dont le prix du bois : plus ce dernier est élevé, plus la taxe est faible, et inversement. Les prévisions suggèrent que les taux pourraient atteindre 30 % lors de la prochaine révision, ce qui serait un coup dur pour les exportateurs canadiens, particulièrement si le prix du bois d’œuvre sur les marchés reste bas.

Des milliards de droits collectés

Entre 2017 et 2023, dans le cadre du plus récent conflit, le Canada a exporté annuellement en moyenne 13,4 G PMP de bois résineux vers les États-Unis, dont environ 2,2 G PMP provenaient du Québec. Sur les huit dernières années, ces exportations représentent 55 % de la production canadienne et 38 % de celle du Québec. Au cours de cette période, ces volumes ont diminué de 22 % pour l’ensemble du Canada et de 15 % pour le Québec, reflétant en partie caractère prohibitif des tarifs sur le commerce transfrontalier de bois d’œuvre.

Selon nos estimations, depuis 2017, ces mesures auraient permis aux autorités américaines de percevoir environ 10 G$ en droits d’exportation auprès de l’industrie forestière canadienne, dont 2 G$ provenant du Québec. Ces résultats ont été obtenus en multipliant le volume exporté par le prix de référence, ce qui nous a permis de calculer les recettes d’exportation. Nous avons ensuite appliqué les taxes en vigueur sur cette période, afin d’extrapoler le montant perçu par les autorités américaines sur les exportations canadiennes.  Ces prélèvements constituent un manque à gagner pour le secteur forestier canadien, affaiblissant la capacité d’investissement et diminuant les sommes pouvant être transférées aux fournisseurs tels que les producteurs de bois. Ils contribuent aussi à hausser artificiellement le prix du bois d’œuvre ainsi qu’à créer un afflux de bois d’œuvre européen sur le marché étatsunien.

Les victimes collatérales du conflit

Les producteurs de bois de la forêt privée, qui fournissent 19 % de l’approvisionnement en bois rond résineux de l’industrie forestière québécoise, subissent aussi l’impact des taxes américaines, car le bois rond destiné aux scieries s’en trouve dévalué pour absorber une partie des taxes imposées. Entre 2017 et 2023, les volumes de bois mis en marché en forêt privée, principalement du sapin, de l’épinette et du pin gris, destinés aux scieries québécoises ont atteint en moyenne 3,9 Mm³ par an, soit 63 % des volumes totaux vendus en forêt privée.

Face à ce conflit, la Fédération des producteurs forestiers du Québec revendique une exemption de taxe et de quotas sur le bois d’œuvre produit avec du bois provenant des forêts privées canadiennes. La situation des 450 000 propriétaires canadiens s’apparente à celle vécue par les 10 millions de propriétaires forestiers américains. Ceux-ci tentent de maximiser leurs revenus lorsqu’ils récoltent ou font récolter du bois sur leurs propriétés. Cette demande a pour but d’éviter une baisse de revenus des producteurs, et de les extirper une fois pour toutes d’un conflit qui vise d’abord la gestion des forêts publiques canadiennes.

Double préjudice à l’endroit des producteurs forestiers : des actions immédiates et des compensations adéquates sont requises

Saint-Modeste, le 7 novembre 2024. – La Fédération des producteurs forestiers du Québec (FPFQ) et l’Union des producteurs agricoles (UPA) dénoncent fermement le traitement réservé aux producteurs forestiers, confrontés depuis plusieurs années à une concurrence déloyale de la forêt publique ainsi qu’à un conflit du bois d’œuvre qui les affecte de façon illégitime.

« Plusieurs usines suspendent leurs opérations en raison d’un contexte commercial moins favorable, ce qui entraîne une baisse de la demande. Parallèlement, le gouvernement québécois continue d’attribuer des volumes importants en forêt publique, d’exiger des redevances beaucoup trop basses et d’appuyer financièrement la récolte de ce bois. En conséquence, le marché est saturé, les prix s’effondrent, les usines encore en activité privilégient le bois public (à moindre coût) et nos producteurs perdent des livraisons et des revenus importants », a déclaré le président de la FPFQ, Gaétan Boudreault.

« En plus de cette concurrence déloyale, les producteurs forestiers font les frais d’un conflit sur le bois d’œuvre qui n’a rien à voir avec eux. Aux yeux des États-Unis, c’est la gestion des forêts publiques canadiennes qui est problématique. La situation de nos producteurs s’apparente tout à fait à celle des propriétaires forestiers américains. Le bois d’œuvre produit avec leur bois rond devrait donc être exempté des taxes et tarifs lorsqu’il est expédié aux États-Unis, car ces frais nuisent injustement à leur rentabilité ainsi qu’à leur compétitivité », a continué le président général de l’UPA, Martin Caron.

Martin Caron, président de l'UPA, Gaétan Boudreault, président de la FPFQ, Maurice Veilleux, président du SPFBSL et Pierre Lemieux, président du SPBCDS lors de la conférence de presse

Pour les deux organisations, ce double préjudice milite non seulement en faveur d’actions immédiates, mais aussi de compensations à la hauteur des pertes encourues ces dernières années. Il serait irresponsable d’agir autrement, en raison notamment de l’apport exceptionnel des producteurs forestiers à la vitalité de nos villages et de nos collectivités.

En plus de ces compensations, la FPFQ et l’UPA demandent à la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina, de mieux protéger les marchés des producteurs forestiers en renforçant le principe de résidualité. Rappelons que ce principe enchâssé dans la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier confère un caractère résiduel au bois de la forêt publique par rapport aux autres sources d’approvisionnement. En clair, avant d’obtenir des volumes de bois en forêt publique, les industriels doivent d’abord s’approvisionner en forêt privée.

« La ministre doit profiter de la refonte à venir du régime forestier pour mettre à jour le principe de la résidualité et se doter d’outils pour ajuster de façon plus dynamique les volumes récoltés en forêt publique. Il est impératif de mieux protéger les marchés des producteurs forestiers et de favoriser la mobilisation à long terme de leur bois », a complété Gaétan Boudreault.

Positions détaillées de la FPFQ : conflit du bois d’œuvre et démarche de réflexion sur l’avenir de la forêt

Vidéo de la conférence de presse

À propos de la FPFQ

La FPFQ est l’organisation provinciale qui travaille à la promotion des intérêts des 134 000 propriétaires forestiers du Québec qui contribuent au développement des communautés rurales par une gestion active de leurs boisés. L’action régionalisée de ses 13 syndicats ou offices de producteurs forestiers affiliés vise la protection et la mise en valeur des forêts privées québécoises, ainsi qu’une commercialisation ordonnée du bois en provenance de ces territoires.

-30-

Renseignements :
M. Vincent Miville, ing.f., M. Sc.
Directeur général
Fédération des producteurs forestiers du Québec
T. 450 679-0540, poste 8201vmiville@upa.qc.ca  foretprivee.caFace

La revue Forêts de chez nous – novembre 2024 : Bois d’œuvre : un marché fragile

• Éditorial du président – Peut-on enfin renforcer le principe de résidualité pour éviter la saturation des marchés?
• Actualités
• Des cadeaux de Noël pour les amoureux de la forêt
• Une coupe novatrice pour favoriser la biodiversité
• Bois d’œuvre : le pire est-il derrière nous?

Consultez l’édition de novembre 2024 en version PDF.

Abonnez-vous à la revue Forêts de chez nous en devenant membre des Amis de la forêt privée!

Au sujet de la revue
Notre revue Forêts de chez nous aborde des sujets d’intérêt pour les propriétaires forestiers soucieux de voir grandir leur patrimoine forestier. Elle porte un regard différent sur l’actualité forestière notamment par le biais des éditoriaux et des reportages.

La revue Forêts de chez nous est produite quatre fois par année en collaboration avec les Producteurs et productrices acéricoles du Québec.

Pour nous faire part d’un commentaire ou pour nous suggérer un sujet d’article, écrivez-nous!

Peut-on enfin renforcer le principe de résidualité pour éviter la saturation des marchés?


Pour différentes raisons, le secteur forestier est sous pression. Les scieries multiplient les arrêts de production en raison de la hausse des droits sur le bois d’œuvre expédié aux États-Unis, de prix amorphes, d’une demande hésitante et de l’incertitude qui plane autour de l’enjeu du caribou forestier. La suspension des opérations se prolonge… quand les industriels ne se décident pas simplement à cadenasser les portes.

Ces enjeux transcendent l’ensemble de la filière, de la souche à l’usine comme se plaisent à dire mes confrères industriels. Les conditions offertes aux producteurs s’effondrent à un rythme affolant… lorsque la livraison de bois des forêts privées est encore possible. Nous avions pourtant commencé l’année sur les chapeaux de roue, mais la fin de l’année risque d’être plus modeste.

Pis encore, les producteurs font face à une accélération de la récolte en forêt publique. Au sud du fleuve, un plan spécial de récupération a cours au Bas-Saint-Laurent à la suite d’un chablis, tandis qu’au nord, on récolte toujours du bois de feu. Les marchés des producteurs sont pris en étau, alors que la demande baisse et que l’offre du gouvernement s’accroît.

L’érosion des marchés est encore plus palpable puisque plusieurs industriels ont diminué successivement les prix offerts aux producteurs alors que d’importants volumes bon marché étaient alloués en forêt publique. Il faut dire que les redevances quasi nulles perçues par le gouvernement sur le bois en perdition et les aides financières offertes pour la récupération de bois ont pour conséquence de rendre ce bois bon marché comparativement à celui de la forêt privée.

Je sais que les producteurs reconnaissent la cyclicité de notre secteur, mais pour nous, la situation perdurera plus longtemps en raison des conditions d’allocation de bois des forêts publiques qui permettront aux industriels de repousser la récolte lors de la prochaine année d’une portion de leurs garanties d’approvisionnement et de leurs enchères remportées.

Lors de la Démarche de réflexion sur l’avenir de la forêt, la Fédération des producteurs forestiers du Québec (FPFQ), ses 13 syndicats régionaux affiliés et les producteurs forestiers de toutes les régions ont insisté sur la nécessité de mieux protéger les marchés de la forêt privée en renforçant le principe de résidualité, ou à tout le moins en l’appliquant plus rigoureusement. Certaines solutions proposées permettraient de réduire la pression sur les marchés à court-terme, pendant que d’autres permettraient d’éviter que des situations similaires surviennent.

Pour éviter la saturation des marchés, le ministère des Ressources naturelles et des Forêts devrait pouvoir ajuster les volumes octroyés en forêt publique en fonction du besoin réel des usines, plutôt que de la capacité de transformation théorique des installations. Par le fait même, il devrait ajuster l’offre de bois mis aux enchères en fonction du contexte des marchés. Et pour éviter que les camions de bois en provenance de la forêt publique ne fassent la file devant les usines, il devrait procéder à des octrois graduels de bois pour ne pas engorger d’un coup les marchés. Il s’agit de propositions tangibles pour mobiliser de manière pérenne le bois des forêts privées.

La balle est dans le camp du ministère.

Gaétan Boudreault
Producteur et président de la Fédération des producteurs forestiers du Québec

Éditorial paru dans la revue Forêts de chez nous, édition de novembre 2024.

Bois d’œuvre : le pire est-il derrière nous?

Le marché du bois d’œuvre résineux en Amérique du Nord traverse une phase de déprime qui contraste largement avec celle d’euphorie ayant caractérisé la période pandémique. La crise inflationniste ayant été en grande partie maîtrisée, les banques centrales envisagent dorénavant des baisses de taux directeurs qui pourraient stimuler le marché immobilier et incidemment la demande de matériaux de construction en bois. Or, bien que quelques signes de reprise soient observés depuis peu, notamment en ce qui a trait à la demande et aux prix, le marché reste globalement fragile comme en témoignent les nombreuses fermetures de scieries.

Légère baisse de la production de bois d’œuvre en Amérique du Nord au premier semestre 2024

D’après les données de Statistique Canada et des associations industrielles, la production nord-américaine de bois d’œuvre a atteint 29,1 milliards de pieds mesure de planche (PMP) au cours du premier semestre de 2024, soit une baisse de 0,5 % par rapport à 2023. La hausse de la production de bois d’œuvre au Canada n’a pas suffi à compenser la baisse enregistrée aux États-Unis.

Aux États-Unis, la production a chuté de 3,2 %, atteignant 18,35 G PMP, tandis qu’au Canada, la production a progressé de 4,6 % en atteignant 10,74 G PMP. Le rebond canadien est significatif, mais pas inattendu puisque l’industrie forestière avait suspendu ses opérations à l’été 2023 alors qu’une saison record de feux de forêt faisait rage. Rappelons que l’année dernière, la production canadienne avait chuté de 11 % au premier semestre.

La production canadienne a augmenté principalement grâce aux gains notables réalisés dans plusieurs provinces. L’Alberta (+21 %), le Nouveau-Brunswick (+17 %), la Nouvelle-Écosse (+17 %) et le Québec (+14 %) ont vu leur production s’accroître de manière significative au cours de cette période. La production ontarienne s’est aussi améliorée, quoique de manière plus modeste (+6,0 %). En revanche, la production en Colombie-Britannique a poursuivi son affaissement, en diminuant de 3,3 % pour atteindre 3,48 G PMP.

Le Québec se distingue, car c’est dans cette province que la hausse de production de bois d’œuvre est la plus haute en termes absolus (+0,37 G PMP). Au cours de la période, la belle province a produit 28 % du bois d’œuvre canadien et 10 % du bois d’œuvre nord-américain. Fait à noter, bien que les livraisons québécoises aient aussi augmenté de 16 %, les inventaires ont tout de même crû de 12 % par rapport à 2023. Notons qu’une hausse trop importante des inventaires indiquerait une difficulté pour les scieurs à écouler leur bois d’œuvre sur les marchés.

Pendant ce temps, la production canadienne de bois d’œuvre feuillus a suivi une trajectoire inverse, enregistrant une baisse de 16 % au premier semestre. Toutes les provinces ont vu leur production décliner. La diminution est particulièrement notable au Québec (-22 %), tandis que la production de l’ensemble des autres provinces a reculé de 8,1 %.

EUDR : Le secteur forestier confronté à un nouveau défi de traçabilité

La Commission européenne a récemment adopté une nouvelle législation dont les exigences constitueront un défi de traçabilité pour les industriels forestiers et leurs nombreux fournisseurs de bois. Le Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts, communément appelé European Union Deforestation Regulation (EUDR), affectera prochainement tout produit forestier acheminé sur le territoire des 27 pays de l’Union européenne (UE). L’EUDR constituera un défi de traçabilité pour les producteurs oeuvrant en forêt privée.

L’impossibilité forestière


Chaque année, près de 150 000 camions chargés de bois sillonnent les forêts privées du Québec pour alimenter plus de 200 usines de transformation. À leur vue, plusieurs concitoyens pourraient craindre une exploitation déraisonnée de la ressource. Il faut dire que les cicatrices de L’Erreur boréale ne sont pas toutes guéries, ayant été récemment ravivées par les plaies du caribou forestier.

Pourtant, me croiriez-vous si je vous disais que malgré l’appétit insatiable des forestières, les forêts privées n’ont cessé de croître depuis plus de 50 ans? Le volume de bois sur pied de ces forêts a presque doublé depuis le premier inventaire écoforestier réalisé entre 1970 et 1983 par le ministère des Forêts. Le cinquième inventaire en cours de réalisation permet de constater que le boisement de friches, les nombreux investissements sylvicoles et la maturation des peuplements forestiers ont généré une quantité phénoménale de matière première dans nos boisés.

À cela s’ajoute un niveau de récolte modéré, puisque bien en deçà de la possibilité forestière. Ces savants calculs réalisés par des forestiers permettent d’évaluer le niveau maximal de récolte de bois qu’il est possible de prélever sans compromettre la pérennité de la ressource forestière. Autrement dit, récolter les intérêts sans compromettre le capital.

C’est pourquoi votre fédération s’implique actuellement à évaluer la possibilité forestière par groupe d’essences dans les différentes régions du Québec à mesure que deviennent disponibles les données du cinquième inventaire écoforestier. Collaborant avec le ministère des Ressources naturelles et des Forêts et des firmes de consultants, la Fédération des producteurs forestiers du Québec (FPFQ) est à pied d’œuvre pour proposer cette solution de calcul à l’ensemble des agences régionales de mise en valeur des forêts privées.

J’espère que ces calculs sauront rassurer tous ceux qui craindraient une exploitation déraisonnable de la ressource par les forestiers. Individuellement et collectivement, il est de notre devoir d’assurer le renouvellement de la forêt, sa productivité et son utilisation diversifiée pour les générations actuelles et à venir. Il est aussi de notre intérêt d’empêcher sa surexploitation. Or, bon an mal an, nous prélevons moins de la moitié de la possibilité forestière en forêt privée.

Ainsi, notre plus grand défi ne consiste plus systématiquement à chercher à se conformer à la possibilité forestière, mais plutôt à trouver des moyens pour tendre vers elle. Outre les marchés du bois sans débouchés ou bien l’environnement réglementaire de plus en plus complexe et contraignant pour le producteur, le manque de relève diminue peu à peu la capacité de récolter du bois dans les forêts privées. J’encourage donc tous les propriétaires forestiers, que leur objectif premier soit la production de bois ou la conservation des milieux naturels, à participer activement à l’aménagement forestier.

Il faudra trouver le moyen d’inverser cette tendance grandissante du capital boisé laissé à perte, car ce n’est plus le concept de possibilité forestière que nous chercherons à évaluer, mais bien celui de l’impossibilité forestière, à mesure que les contraintes à l’aménagement durable des forêts se multiplieront.

Gaétan Boudreault
Producteur et président de la Fédération des producteurs forestiers du Québec

Éditorial paru dans la revue Forêts de chez nous, édition de septembre 2024.

La revue Forêts de chez nous – septembre 2024 : Nouveau défi de traçabilité pour les industriels forestiers

• Éditorial du président – L’impossibilité forestière
• Actualités
• Un projet pilote pour freiner la livrée des forêts
• Le secteur forestier confronté à un nouveau défi de traçabilité
• Crucial de bien entretenir ses chemins forestiers

Consultez l’édition de septembre 2024 en version PDF.

Abonnez-vous à la revue Forêts de chez nous en devenant membre des Amis de la forêt privée!

Au sujet de la revue
Notre revue Forêts de chez nous aborde des sujets d’intérêt pour les propriétaires forestiers soucieux de voir grandir leur patrimoine forestier. Elle porte un regard différent sur l’actualité forestière notamment par le biais des éditoriaux et des reportages.

La revue Forêts de chez nous est produite quatre fois par année en collaboration avec les Producteurs et productrices acéricoles du Québec.

Pour nous faire part d’un commentaire ou pour nous suggérer un sujet d’article, écrivez-nous!

?>